Horaire d ouverture du commerce

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... l'âge de la retraite, a remis son commerce à la société en nom collectif YZ.________ & Ass... que vous avez l'intention de changer les horaires de travail pour être conforme à la loi fédéral...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ... ou d'urgence, et ce, même en dehors de l'horaire de travail usuel. S'agissant là d'une exigence do...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... aériens internationaux encouragent le commerce, les biens des consommateurs et la croissance éco.... Art. 15 Approbation des horaires . 1. Chaque Partie contractante peut demander aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 2P.331/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 juin 2007

... plus de dix ans, ils pratiquent les horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 14 �... du 25 septembre 1997 sur l'exercice du commerce (LCom; RS/FR 940.1) et que l'octroi d'une patente ...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... aériens internationaux encouragent le commerce, les biens des consommateurs et la croissance éco.... Art. 15 Approbation des horaires . 1. Chaque Partie contractante peut demander aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 6B 818/2009 de Tribunal Fédéral, 18 mars 2010

..., qui a procédé à l'inventaire du commerce. A.c Le 8 avril suivant, le pub-restaurant a fait ...A.________ SA fixait cependant l'horaire, qui était communiqué à l'entreprise de sécuri...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... aériens internationaux encouragent le commerce, les biens des consommateurs et la croissance éco.... Art. 15 Approbation des horaires . 1. Chaque Partie contractante peut demander aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 492/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 novembre 2010

... qualité de "gérant-responsable" d'un commerce de jeux vidéo, à A.________. Le contrat de trava... du commerce se répartissaient les horaires d'ouverture du magasin. Il convient donc de consid...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... aériens internationaux encouragent le commerce, les biens des consommateurs et la croissance éco.... Art. 15 Approbation des horaires . 1. Chaque Partie contractante peut demander aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Arrêt nº 4C.363/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mars 2006

Regeste Unlauterer Wettbewerb; Werbekampagne im Zusammenhang mit einer Vereinbarung über den Vertrieb von Medikamenten, geschlossen zwischen einer Gruppe von Krankenversicherern und einer Gesellschaft, die Apotheken betreibt. Prüfung der Rechtmässigkeit einer derartigen Werbekampagne im Hinblick auf Art. 3 lit. b, e und h UWG (E. 4.1-4.3). Unzulässigkeit der aus der Unvereinbarkeit dieser Werbekampagne mit kantonalem öffentlichem Recht abgeleiteten Rüge (E. 5). Zulässigkeit einer derartigen Vereinbarung unter dem Gesichtspunkt des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung- Frage offen gelassen (E. 6). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; campagne publicitaire relative à une convention sur la distribution de médicaments conclue par un groupe d'assure...

...Cet horaire particulier est indiqué sur les supports publicit... lui-même, son entreprise, sa raison de commerce, ses oeuvres, ses prestations, ses prix, ses stock...