-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Mai 2000
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
Unique
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Mai 2000
Unique
Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Hongrie du 4 juin L'Assemblée fédérale de la ...... 8 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 6 novembre 19961, arrête: 1 1La Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Hongrie, signée le 4 juin 1996, est approuvée. 2Le ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Mai 2004
Accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l'AELE et la République de Hongrie
Unique
Accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l'AELE et la République de Hongrie RS 0.632.314.181; RO 1994 1511 Retrait de l'...... du 29 mars 1993 entre les Etats de l'AELE et la Hongrie. Par le retrait de la Hongrie, l'Accord ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 03 Octobre 2000
Seccion Unica
Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération en matière de lutte contre ...... Les organes compétents des Parties soit, pour la Confédération suisse, le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des finances et, pour la République de Hongrie, le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Juillet 2003
Unique
Traduction1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération en matière de lutte contre ...... suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie (ci-après: les Parties), désireux de ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Février 2006
Traité de commerce du 9 mars 1906 entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie
Unique
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Juillet 2003
Unique
Arrêté fédéral concernant l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération en matière de lutte contre ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 23 août 20002, arrête: 1 1 L'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération en matière de lutte contre ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Mai 2004
Unique
Accord du 30 octobre 1973 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République populaire de Hongrie (avec protocole) RS 0.946.294.182; RO 1973 ...... L'abrogation prendra effet le 1er mai 2004, date de l'adhésion de la République de Hongrie à l'Union européenne. Echanges économiques. ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 03 Octobre 2000
Seccion Unica
00.069 Message concernant l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération en matière de lutte contre ...... suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération en matière de lutte contre ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Avril 2003
Unique
Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie complétant l'échange de notes du 7 août 1990 ......182; RO 1990 1855 Conclu le 4 juin 1997 Entré en vigueur le 19 juin 19971 Berne, le 4 juin 1997 Département fédéral des affaires étrangères Berne L'Ambassade de la République de Hongrie présente ses compliments au Département ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 46 Résultats de la recherche “Hongrie septentrionale”