hongrie 1956

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42 documents pour hongrie 1956

- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
... suivants: le Danemark, l'Espagne, la Hongrie, le Portugal, la Suède ou le Royaume-Uni; . v) le...'accord complémentaire no 4 du 21 décembre 1956 à la convention du 29 mars 1951 (règlement des d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea che modifica l'accordo del 22 luglio 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità economica europea per quanto concerne le disposizioni che si applicano ai prodotti agricoli trasformati
... originaires de la FAO, ainsi que la Hongrie qui y avait adhéré en 1946, après s2019être re... 1964 5 octobre 1964 Maroc 13 septembre 1956 13 septembre 1956 Maurice 12 mars 1968 12 mars 196...
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
... suivants: le Danemark, l'Espagne, la Hongrie, le Portugal, la Suède ou le Royaume-Uni; . v) le...'accord complémentaire no 4 du 21 décembre 1956 à la convention du 29 mars 1951 (règlement des d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique

- Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
..., Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein...Entré en vigueur: 1er janvier 1956 . Cet Accord permet aux mutilés de guerre des Par...
- Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
- Seccion Unica
- Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circu-lation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE
... de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de ... la loi nationale sur les pensions du 8 juin 1956 et accordées au titre des dispositions transitoir...
- Convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
... Ile Norfolk* 4 juillet 1955 A 4 janvier 1956 Autorité palestiniennea 2 décembre 1930 2 ju... Guyanaa 2 décembre 1930 2 juin 1931 Hongrie 2 juin 1930 2 juin 1931 Iran 26 avril 1966 A 2...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
... Ile Norfolk* 4 juillet 1955 A 4 janvier 1956 Autorité palestiniennea 2 décembre 1930 2 ju... Guyanaa 2 décembre 1930 2 juin 1931 Hongrie 2 juin 1930 2 juin 1931 Iran 26 avril 1966 A 2...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Deuxième protocole add. du 15 décembre 1956 à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
... Croatie 11 octobre 1997 11 octobre 1997 Hongrie 12 janvier 1996 12 janvier 1996 Lettonie 15 janvie...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
- Unique
- Deuxième
- Convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
... Ile Norfolk* 4 juillet 1955 A 4 janvier 1956 Autorité palestiniennea 2 décembre 1930 2 ju... Guyanaa 2 décembre 1930 2 juin 1931 Hongrie 2 juin 1930 2 juin 1931 Iran 26 avril 1966 A 2...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) du 16 octobre 1945
... originaires de la FAO, ainsi que la Hongrie qui y avait adhéré en 1946, après s2019être re... 1964 5 octobre 1964 Maroc 13 septembre 1956 13 septembre 1956 Maurice 12 mars 1968 12 mars 196...

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