homologation rupture conventionnelle

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1 document pour homologation rupture conventionnelle

- Ordonnance du DFJP sur les appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OAGE)
... l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation...La valeur réelle conventionnelle est calculée selon la formule définie au point ... canal d'oxygène dû à l'usure ou à une rupture de la ligne de connexion. . 5.9 Lorsque l'appareil...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 2 mai 2006
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- Ordonnance