...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia..., veille au respect des droits de l'homme, à la protection de l'Etat de droit et à la dém...17. 79 Voir l'art. 123 du code civil italien, in Bergmann/Ferid, Internationales Ehe- und. Kind...
... la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 (CEDH)7 et à l'art. 7 du Pacte... 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l' ONU)8. . Dans le domaine de la pro.... Italie . Le droit italien ne contient pas de dispositions réglant explicite...
Regeste Art. 7 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 7 lit. d und Art. 16 Abs. 2 FZA; Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA; Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung des (aus einem Drittstaat stammenden) Ehegatten eines EU-Bürgers; Familiennachzug; Rechtsmissbrauch; Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften. Bedeutung des Zusammenlebens der Ehegatten für den Familiennachzug gemäss Art. 7 Abs. 1 und 17 Abs. 2 ANAG. Begrenzung durch das Rechtsmissbrauchsverbot (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4). Berücksichtigung der vom Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften vor dem 21. Juni 1999 gefällten Urteile bei der Auslegung von Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA (Art. 16 Abs. 2 FZA; E. 5). Tragweite dieser Rechtsprechung für den Schweizer Richter (E. 6). Rechtsn...
... 26 avril 2001 avec Y., un ressortissant italien, né en 1961, qui vit dans le canton de Fribourg a... européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ...1996, p. I-2357, point 24), la politique agricole (arrêts du 11 octobre 1977, Entreprise P...
... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et continuellement sur les... à la terminologie française et italienne (foro). Ces dispositions reprennent dans ses...
... Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention europé... qu'Hani Ramadan était «un objectif politique à discréditer. [..] J'avais l'impression qu'il f... dispose également de la nationalité italienne. . Claude Covassi a vécu toute sa jeunesse à Gen...
... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... la paix et de renforcement des droits de l'homme . (RS 193.9):, art. 3, al. 1 . Subvention versée... des langues et des cultures romanche et italienne (RS 441.3): art. 2 à 4 . Promotion de la culture ...
... l'étranger importantes en matière de politique de sécurité; . d. la protection des sources et ... rejettent la démocratie, les droits de l'homme ou l'Etat de droit et qui, pour atteindre leurs bu...Ne concerne que les textes allemand et italien. . 15. Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le systè...
... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan... titulaire de cette marque serait l'Etat italien et la condition d'utilisation principale porte sur... des facteurs objectifs indépendants de l'homme et de l'économie. L'al. 2, let. a, prévoit ainsi...
... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représenter avec fas... population résidente suisse de langue italienne de 4 %). Ils sont proportionnellement moins bien r...
... causant de plus en plus de nuisances pour l'homme et son environnement. Cette évolution est à l'or... certaines parties de l'espace aérien italien et autrichien. . Problématique . Plusieurs accide...
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