... suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les développemen... politiques ou financières solides et modernes peuvent côtoyer des structures tribales ou de cas...
Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...
... fédéral sur l'égalité entre femmes et hommes, 2003, p. 227 ss; FRANZ SCHLAURI, Das Rechnen mit ...Certes, un Etat social moderne se doit de couvrir les risques sociaux principaux,...
Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...
... encore le dénommé A., au motif que cet homme d'affaires libanais était intervenu de façon con...A cet égard, la technique moderne lui fournissait des instruments de communication l...
... la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et continuellement sur les... début des codes de procédure pénale modernes. Les principes énoncés aux art. 3 à 11 sont don...
... à l'esprit, car elle fait partie de l'homme de notre époque. D'un autre côté, l'Etat doit m..., les Eglises libres, traditionnelles et modernes, ou les convictions religieuses décriées (de tem...
... durables et fixes créés par la main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol,... recourante à propos des installations modernes dans un immeuble historique. Le but des dispositio...
Regeste Strenge Einzelhaft; Schranken des Rechts des Untersuchungsgefangenen auf Kontakt mit seinem Verteidiger; persönliche Freiheit, Art. 3 und Art. 6 EMRK. Die strenge Einzelhaft, durch die die persönliche Freiheit eine Beschränkung erfährt, steht an sich nach waadtländischem Recht zu dem als zulässig betrachteten Zweck (Sicherung des Untersuchungsverfahrens), der sie gegebenenfalls erheischt, in keinem Missverhältnis. Die Einschränkungen, die sie mit sich bringt (Besuchsverbot, Beschränkung des Rechts frei mit seinem Anwalt zu verkehren) verstossen nicht gegen Art. 3 und Art. 6 EMRK. **************************************** Regeste Mise au secret; limitations du droit du prévenu de communiquer avec son avocat; liberté personnelle, art. 3 et art. 6 CEDH. En droit vaudois, la mise a...
... la Convention européenne des droits de l'homme. La décision attaquée serait en outre contraire ... les principes d'une procédure pénale moderne et humaine" (La sauvegarde des droits des détenus...
... humanitaire et des droits de l'homme. . Rappelons que le monopole de la puissance publi... l'un des attributs essentiels de l'Etat moderne. La privatisation de tâches de sécurité, si ell...
... s'inscrit par ailleurs dans la conception moderne de la défense des intérêts nationaux à l'étra... CEDH Convention européenne des droits de l'homme. CEI Communauté des Etats indépendants. CSLP C...
... leurs voeux le recours à un instrument moderne, utilisable lors des votations et des élections e..., des cantons et des communes, partis et hommes politiques n'hésitent plus à avoir recours à In...
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