homme le plus riche du monde

• Arrêt nº 5C.60/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2005

Regeste Art. 884 Abs. 2 und Art. 3 Abs. 2 ZGB; Bedingungen für den Erwerb eines Pfandrechts, wenn der Pfandbesteller keine Verfügungsmacht über die Sache hatte. Wurde eine Sache durch jemanden, der keine Verfügungsmacht darüber hatte, zu Pfand bestellt (vgl. Art. 884 Abs. 2 ZGB), kann der Eigentümer den bösen Glauben des Pfandgläubigers beweisen, was eine Tatfrage ist, oder geltend machen, dass dieser nicht die durch die Umstände gebotene Aufmerksamkeit hat walten lassen (vgl. Art. 3 Abs. 2 ZGB), was eine Rechtsfrage ist (E. 2.3.1). Mass der Aufmerksamkeit, das vom Pfandgläubiger, der alte Goldstücke zu Pfand erhält, verlangt wird (E. 2.3.2), speziell, wenn es sich um eine Bank handelt (E. 2.3.3). Kausalität des Fehlens der Aufmerksamkeit (E. 2.3.4). Wie verhält es sich, wenn die als P...

...Dans ce cas, le débat ne se place plus sur le terrain de la preuve et du fait, mais sur c... de l'État - était considéré comme l'homme le plus riche du monde et était propriétaire des...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les développemen... entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière m... dans des forums multilatéraux sont toujours plus nombreux. De ce fait, la distinction entre diploma... serait faux de croire qu'un pays de la richesse de la Suisse peut s'offrir le luxe de refuser d'ap...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

... que la diversité culturelle crée un monde riche et varié qui élargit les choix possibles, ... pour la pleine réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales proclamés dans la ...b) lorsqu'un ou plusieurs Etats membres d'une telle organisation sont égale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... bases permettant d'assurer à long terme la plus-value représentée par le fort potentiel commerci... suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus globalisé revêt une importance con...Elle fait référence à un pays riche en cultures variées, cosmopolite et ouvert au mon... des facteurs objectifs indépendants de l'homme et de l'économie. L'al. 2, let. a, prévoit ainsi...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... aujourd'hui encore, au banc d'essai dans le monde et les défis que doit relever la politique intern...Toujours plus nombreux à prendre des engagements juridiquement ... a accumulé ces dernières années une riche expérience à la faveur de son engagement bilaté...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... à l'esprit, car elle fait partie de l'homme de notre époque. D'un autre côté, l'Etat doit m...De plus, le Conseil fédéral doit également coordonner l... ou autres et qui se manifeste dans le monde entier. Elles apparaissent dans les pays industria... mesure où la catégorie de la «personne riche et malheureuse» se rencontre assez souvent en Sui...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...En plus d'une présentation des grands défis actuels et f... paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU» ainsi que l... de force économiques et politiques dans le monde (ch. 2.2), . - l'accroissement des crises et des r... communiste, mais avant tout sur la richesse de ses ressources. . Une multitude de (grandes) ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Requête PRO HELVETIA 2000

...'est constamment adaptée aux changements du monde extérieur et à des exigences nouvelles. Durant c... nationales sont représentées, ainsi que le plus grand nombre possible de domaines culturels et de ... l'activité de médiation (au sens le plus riche du mot) d'une fondation culturelle comme Pro Helve... Rosen: des oeuvres de trente écrivains, hommes et femmes, issus d'Afrique, d'Asie, d'Amérique la...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 105/05 de IIe Cour de Droit Social, 23 octobre 2006

... diverses responsabilités à travers le monde. Entre 1986 et 1991, il a été chef du départeme... par la Cour européenne des droits de l'homme (ATF 120 V 8 consid. 3d, 119 V 381 consid. 4a/dd e...Qu'il se soit retrouvé plusieurs fois en deuxième ou troisième position pour l'ob... titre universitaire, la consécration de la riche expérience professionnelle qu'il a acquise. L'obt...

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

...De plus, les pauvres sont souvent obligés de vivre dans u... que sont la promotion de l'égalité entre homme et femme ou la protection de l'environnement. Men�... scolaire: 84 % de tous les enfants dans le monde fréquentent au moins l'école primaire, mais 113 ... il serait illusoire de vouloir «la richesse pour tous», car les ressources de la planète ne ...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica