homme arme

• Arrêt nº 6B 857/2009 de Tribunal Fédéral, 18 février 2010

... et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions. En bref...; il a réussi à arracher le foulard de l'homme armé qui a aussi perdu sa casquette. Les deux ind...

• Arrêt nº 6B 470/2008 de Cour de Droit Pénal, 21 octobre 2008

... 10 juin 1987, lorsque ce dernier a repris l'arme des mains de la victime et l'a dirigée contre cel... absolument nécessaire, avec un jeune homme âgé de 13 ans au moment de la remise de l'arme (...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les développemen..., par la lutte contre divers types d'armes et par le renforcement des droits de l'homme. Sur ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 736/2008 de Tribunal Fédéral, 23 mars 2009

... pour verser l'argent, sinon tu es un homme mort ». B.b Le 30 août 2002 vers minuit 45 à Ha...� de la même façon par les deux individus armés et jeté à terre. Les employés ont été délest...

• Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)

... destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international; . b. si le pays de desti... et gravement les droits de l'homme; . c. si le pays de destination figure parmi les p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6P.49/2006 de Cour de Droit Pénal, 6 avril 2006

... de l'armurier afin de dérober les armes se trouvant dans le commerce de ce dernier pour le...A cette occasion, les deux hommes ont procédé à une reconnaissance des lieux. Le ...

• Arrêt nº 6P.50/2006 de Cour de Droit Pénal, 6 avril 2006

... a proposé à B.________ de voler les armes se trouvant dans l'armurerie à l'enseigne "X.____... après l'avoir immobilisé, les deux hommes se sont rendus dans l'armurerie. B.________ est re...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 3 mai 1995

Regeste Art. 129 StGB; Gefährdung des Lebens. Der Begriff der unmittelbaren Lebensgefahr gemäss Art. 129 StGB kann weiter gefasst werden als beim Raubtatbestand (Art. 140 Ziff. 4 StGB) (E. 2b und c). Wer eine geladene Pistole mit der Kugel im Lauf auf nahestehende Personen richtet, erfüllt das Merkmal der unmittelbaren Lebensgefahr gemäss Art. 129 StGB, auch wenn er einen relativ grossen Widerstand überwinden muss, um den Abzugshahn durchzudrücken (der Widerstand betrug 5,5 kg; E. 2d). **************************************** Regeste Art. 129 CP; mise en danger de la vie d'autrui. La notion de mise en danger de mort imminent peut être interprétée de manière plus large dans le cadre de cette disposition qu'en matière de brigandage (art. 140 ch. 4 CP) (consid. 2b et c). Celui qui pointe...

..., l'un d'eux le tenant en joue avec son arme de service. L. s'est avancé vers les policiers, d... de 5,5 kg n'avait rien de difficile pour un homme de sa force et qu'il était de surcroît encore so...

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... visible à la prévention de conflits armés». Il y annonce en même temps qu'il entend «condui...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 415/2008 de Cour de Droit Pénal, 10 juillet 2008

... a acheté, sans permis d'acquisition, une arme à feu et des munitions à l'Armurerie Montheysann... d'égard pour son épouse et ses filles; un homme travailleur et bon employé) - à laquelle corresp...