homicide report

• Arrêt nº 6B 869/2010 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

... pas se prévaloir de son erreur, l'homicide et les lésions corporelles étant punissables par... concernant son mari, a demandé le report du rendez-vous après le 1er mars 2010 (dossier ca...

• Gun ownership in the firing line: guns have been a part of Swiss culture for centuries. And despite a recent spate of high-profile firearms deaths, Switzerland remains one of the most heavily armed societies on earth. With gun ownership on the voting agenda in early 2011, Swiss News explores both sides of this emotive debate.

...Nevertheless, a series of widely reported tragedies--including the massacre of 14 people ins... almost no firearms and had a domestic homicide rate of 4.3 per one million people in 2006. Switze...

• Swiss News
• Num. 2010, Février 2010

• Arrêt nº 6S.307/2003 de Cour de Droit Pénal, 9 octobre 2003

... temps, le projet a toutefois dû être reporté en raison de l'indisponibilité de A.________. Le ...Elle a notamment considéré que l'homicide avait été qualifié à juste titre d'assassinat,...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de procédure qui ne souffrent pas de report (al. 2; cf. également art. 144). . Selon l'al. 3,... règle générale, plus grand lors d'un homicide que si le prévenu est soupçonné d'une pollution...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 305/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

...1950 Sion 2,. intimé. Objet. Homicide par négligence, inondation et écroulement. par n... qu'il a sollicité à deux reprises le report de l'audience, mais que ces requêtes ont été re...

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

... de procédure qui ne souffrent pas de report sont exécutés en présence de son défenseur. . ...un homicide au sens des art. 111 à 113 CP 28 , . 2. un crime ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 6S.309/2003 de Cour de Droit Pénal, 9 octobre 2003

... temps, le projet a toutefois dû être reporté en raison de l'indisponibilité de A.________. Le ...Elle a notamment considéré que l'homicide reproché à A.________ avait été qualifié à j...

• Arrêt nº 6S.292/2003 de Cour de Droit Pénal, 25 septembre 2003

... temps, le projet a toutefois dû être reporté en raison de l'indisponibilité de B.________, ce ...Elle a notamment considéré que l'homicide reproché à A.________ avait été qualifié à j...

• Arrêt nº 6B 395/2009 de Tribunal Fédéral, 20 octobre 2009

...Nonobstant le report des deux dernières échéances de paiement, Y.___... être comprise comme une accusation d'homicide, mais comme le reproche d'un comportement lâche o...

• Arrêt nº 6B 15/2007 de Cour de Droit Pénal, 9 mai 2007

...Objet. Homicide par négligence (art. 117 CP),. recours en matièr... bien s'être réalisé en l'espèce, d'un report réciproque des responsabilités relatives aux mes...