homicide involontaire peine

• Arrêt nº 6B 158/2009 de Tribunal Fédéral, 1 mai 2009

...Le sursis de trois ans assortissant la peine de trente jours d'emprisonnement prononcée le 29 ... recourant conteste la qualification de l'homicide - qu'il ne nie pas avoir commis - comme assassinat... non plus avec une longue soumission involontaire du recourant à des fantasmes qu'il aurait perçus...

• Arrêt nº 6P.20/2005 de Cour de Droit Pénal, 18 mai 2005

Regeste Art. 117 StGB; fahrlässige Tötung, adäquate Kausalität. Ein geschwächter Gesundheitszustand oder eine Krankheitsanfälligkeit des Opfers unterbrechen den adäquaten Kausalzusammenhang nicht (E. 5). **************************************** Regeste Art. 117 CP; homicide par négligence, causalité adéquate. Un état déficient ou une prédisposition chez la victime ne constituent pas une circonstance propre à rompre le lien de causalité adéquate (consid. 5). **************************************** Regesto Art. 117 CP; omicidio colposo, causalità adeguata. Uno stato di salute precario o una predisposizione della vittima non costituiscono una circostanza suscettiva di interrompere il nesso di causalità adeguata (consid. 5).

...125 al. 1 et 2 CP) à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant t... alors tenu pour coupable d'homicide involontaire, du moment que sa faute a joué un rôle causal pa...

• Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux victimes (LAVI)

... à compter de la date de l'infraction, sous peine de péremption (art. 16 LAVI). . La position jurid... graves telles que la séquestration, l'homicide, les lésions corporelles particulièrement graves... une indemnisation pour la diminution involontaire du patrimoine (le dommage) subie par la victime ou...

• Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.218/2003 de Cour de Droit Pénal, 27 août 2003

... la police, ce dernier a été inculpé d'homicide et de faux témoignage et placé en détention pr�... qu'il avait fait une erreur involontaire en déclarant avoir appris le décès de Z._______...3.2 Selon l'art. 307 al. 3 CP, la peine sera l'emprisonnement pour six mois au plus si la ...

• Arrêt nº 4C.195/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mars 2002

..., a été reconnu coupable entre autres d'homicide involontaire. B.- Le 12 janvier 2000, M.K.________... à l'ordre de grandeur précité, sous peine de violer le droit fédéral. En fixant un montant...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 15 mars 1974

Regeste Art. 90 SVG. Als allgemeine und abstrakte Norm bedarf diese Regel, um angewendet werden zu können, der Ergänzung durch konkrete Verkehrsvorschriften, die verletzt worden sind (Erw. 1). Art. 27 Abs. 1 SVG und 52 Abs. 1 SSV. Auf dem Gebiet der Strassensignalisation bildet die Verfügung der Behörde einerseits und das Signal oder die Markierung anderseits eine Einheit: die erstere entfaltet ihre Wirkung nur, und nur solange, als sie auf der Fahrbahn selbst in Form einer entsprechenden Signalisation kenntlich gemacht wird (Erw. 2). **************************************** Regeste Art. 90 LCR. Disposition générale et abstraite, l'art. 90 LCR doit être complété, pour trouver application, par les règles concrètes de circulation qui ont été violées (consid. 1). Art. 27 al. 1 LCR et 52 ...

... avec sursis pendant deux ans pour homicide par négligence et violation des règles de la cir... des infractions, mais il a réduit la peine à 400 fr. d'amende. C.- Le Ministère public se p... d'un signal, si celle-ci est involontaire ou décidée par l'autorité,BGE 100 IV 71 S. 75. ...