hollande

• Arrêt nº 1B 249/2010 de Ire Cour de Droit Public, 17 août 2010

... solde de peine, en Suisse ou en Hollande. Il se déclare prêt "à donner des garanties (se...

• Arrêt nº 5C.282/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 2 juillet 2007

... du déplacement du testateur en Hollande aux fins de modification de son testament, en part...

• Décision dans la procédure d'opposition n° 5081/01

...V., 39, Wegalaan, NL-2130 KC Hoofdorp, Hollande, marque internationale no 718871 LOVABLE MIMESIS, ...

• Feuille Fédérale num. 38, 24 septembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 26/2010 de Tribunal Fédéral, 3 mai 2010

... a reçu d'un fournisseur résidant en Hollande 500 g. de cocaïne et qu'il en a revendu 120 g., p...

• Arrêt nº 6B 510/2010 de Tribunal Fédéral, 4 octobre 2010

... professionnelle et familiale en Hollande ainsi que ses explications en cours d'instruction ...

• Arrêt nº 6S.161/2003 de Cour de Droit Pénal, 14 août 2003

... de drogues, notamment entre la Hollande et la Suisse. Après un temps de réflexion et en ...

• Arrêt nº 6P.67/2003 de Cour de Droit Pénal, 14 août 2003

... de drogues, notamment entre la Hollande et la Suisse. Après un temps de réflexion et en ...

• Arrêt nº 1A.240/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2000

... sur son compte bancaire ouvert en Hollande auprès de l'Amro Bank; il n'était pas établi qu...

• Arrêt nº 6B 362/2008 de Cour de Droit Pénal, 14 juillet 2008

..., notamment en France, en Allemagne et en Hollande. Sous l'angle du mobile, la Cour et le jury ont re...

• Publication des demandes de concession de maisons de jeu

...Hoofddorp/Hollande. 216. Eléments principaux du rapport sur l'impact...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica