holding communal

• Arrêt nº 2A.392/2004 de IIe Cour de Droit Public, 17 octobre 2005

... La société A.________ SA (ci-après: le holding), détient plusieurs participations, notamment l'e... fédéral direct et l'impôt cantonal et communal 1995, dûment remplie, signée et datée du 4 aoû...

• Arrêt nº 2C 480/2009 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2010

... fiscale concernant l'impôt cantonal et communal (ICC) pour les périodes 1991-1992, 1993-1994 et 1..., et avec la société Z.________ Holding SA, dont il détenait l'entier du capital-actions....

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... versés sur la base du droit cantonal ou communal. . Art. 30 Transmission de fonds ne faisant pas pa... même date; font exception les sociétés holding si elles présentent une autre date de clôture du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 126/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 juin 2010

..., sont des filiales du groupe C.________ Holding SA (ci-après aussi: le groupe); elles ont le mêm...et d'un droit communal de 118'800 fr. Le 27 juin 2007, A.________ SA a d�...

• Arrêt nº 2C 420/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 décembre 2009

...Objet. Impôt cantonal et communal 2002; imposition du bénéfice des sociétés auxi... 2 décrit le régime des sociétés holding. Les alinéas 3 et 4 réglementent le statut des s...

• Publication des demandes de concession de maisons de jeu

... de participation: Compagnie des Casinos Holding SA,. Fribourg: 100 %. 193. Partenaires commerciaux...- impôt communal: 6,126 Mio. par an. - impôt cantonal: 6,5 Mio. p...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 895/2008 de IIe Cour de Droit Public, 9 juin 2009

...Objet. Impôt cantonal et communal 2001,. recours contre l'arrêt du Tribunal adminis... dette que la société mère, A.________ Holding SA, avait à l'égard de B.________ Sàrl du fait ...

• Arrêt nº 4A 36/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2010

... passer pour le patron d'une importante holding, susceptible d'offrir notamment des produits finan...'administration de rencontrer le conseil communal de Z.________ et d'examiner l'opportunité d'une c...

• Arrêt nº 2A.23/2004 de IIe Cour de Droit Public, 1 septembre 2004

... à Zoug la société B.________ SA Holding au capital-actions de 60'000 fr. divisé en 60 act... provisoire pour les impôts cantonal et communal 1994 indiquant un revenu imposable de 200'340 fr. ...

• Arrêt nº 2P.215/2002 de IIe Cour de Droit Public, 7 avril 2003

..., la deuxième les impôts cantonal et communal. Cette dernière comprenait des reprises de 107'94... serait désireux de constituer une holding dans le canton de Vaud, à laquelle R.________ fer...