historique taux preferentiel

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... divergences en termes de compétitivité, de taux d'intérêt réels et de discipline budgétaire on... Historiquement, la Suisse a apporté d'importantes impulsions ... à d'autres nations un accès préférentiel sous la forme d'accords de libreéchange. Pour ce ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

... résultant d'accords préférentiels existants et futurs conclus par le Japon avec des ...Condensé 2440 . 1 Historique et portée de l'accord 2444 . 2 Situation économi... la «décennie perdue» (1992 à 2002), le taux de croissance économique moyen du Japon était en...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une contribution im... de la redevance sur la production au taux de 4 %, inférieur à 15 %, le taux de la redevanc... de ces privilèges sur une base préférentielle analogue. . e) Les Etats Parties peuvent accorder ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Colombie

... étend son réseau d'accords préférentiels, le présent accord permettra aux Etats de l'AEL... de ses ressources naturelles et un historique de débiteur exemplaire (le seul pays de continent... de la Colombie s'est pour-suivie au taux annuel moyen de 5,5 % pour la période 2004-2006, ...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...: Sur demande motivée, un prêt à taux préférentiel peut être accordé à l'occasion d... à ses spécificités géographiques, historiques, culturelles et sociales. Un trait commun à toute...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... en développement qui affichent souvent des taux de croissance deux fois supérieurs à ceux des pa...; elles sont le fruit d'une évolution historique, disposent d'un large éventail d'activités et se... ne sont pas octroyés à des taux préférentiels a plus que doublé au plus fort de la crise en 200...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... naturelles: concilier les accords préférentiels entre différents pays et un encadrement multi-lat... et chute des stocks à un plancher historique . Demande de matières premières et de denrées a.... Graphique 3 . Taux de renchérissement (variation en % de l'indice na...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... en 2010 illustre l'ampleur de la chute historique du commerce mondial en 2008-2009, fournit des expl...Taux de croissance par rapport au même mois de l'anné... de conditions d'accès préférentielles pour les concurrents d'autres pays. Elle est aujou...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica