historique de navigation

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... de planification ainsi qu'un service historique. . Art. 8 Direction du droit international public ... de surveillance dans le domaine de la navigation maritime, s'occupe du droit maritime et conduit la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 564/2008 de Ire Cour de Droit Public, 23 avril 2009

Regeste Art. 17 Abs. 1 lit. c und Abs. 2 RPG; Art. 26 Abs. 1 und Art. 36 Abs. 1-3 BV; Denkmalschutzmassnahmen bei Fischerhäuschen. Gesetzliche Grundlagen und zulässige Rügen (E. 3 und 4). Die Ästhetik ist nicht das einzige Kriterium für die Unterschutzstellung; auch für eine bestimmte Epoche typische Bauten oder Zeugen eines bestimmten - auch jüngeren - Baustils sind schutzwürdig (E. 6). Die dicht an einander errichteten kleinen Fischerhäuschen in unmittelbarer Seenähe werden geschützt als Zeugen einer vergangenen Epoche und Tätigkeit sowie als seltene Vertreter dieses besonderen Siedlungstyps (E. 7). Die beiden Schutzmassnahmen - Teilnutzungsplan und Unterschutzstellung - sind für die Erhaltung des Objekts nötig (E. 8). **************************************** Regeste Art. 17 al. 1 le...

... conservateur cantonal des monuments historiques s'est rallié à l'appréciation faite dans le rap... du port de petite batellerie (pêche, navigation de plaisance), par exemple: dépôt de matériel, ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Historiquement, la Suisse a apporté d'importantes impulsions ... la Terre, de télécommunication, de navigation, ainsi que des programmes scientifiques. . La Suis...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale

... 1.1 Situation initiale. 1.1.1 Bref historique . Swissair Schweizerische Luftverkehr Aktiengeselllschaft (Compagnie suisse de navigation aérienne Swissair SA) est née le 26 mars 1931 de...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2001
• Seccion Unica

• Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)

..., la protection des monuments historiques, la protection des sites et l'archéologie;. c. pa... à la disposition du service de la navigation aérienne des informations de météorologie aéro...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Loi sur la navigation maritime. sous pavillon suisse . Loi fédérale d... distinction, qui a une justification historique, pour des raisons politiques. Ce privilège accord...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une contribution im... de ne pas créer d'obstacle à la navigation internationale . La mise en place et l'utilisation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS)

... triangulation de 3e ordre d'importance historique ou particulière pour la mensuration nationale; . ... permanentes du réseau GNSS (Global Navigation Satellite System) officiel de la Suisse. . RS 510....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... en tenant compte des traditions historiques en la matière. L'objectif principal du projet, à... sur la navigation maritime sous pavillon suisse 489 . Art. 57, al. ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo)

...b. établissement de l'historique: consignation du genre, de l'étendue et de la dat... 104 Carte et liste des obstacles à la navigation aérienne RS 748.131.1 art. 60 et 61 OFAC A 10...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance