histoire du droit romain

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...Bien qu'ayant déjà une longue histoire, le droit pénal international est une branche du ... de différentes régions du Saint Empire romain germanique: Alsaciens, Autrichiens, Allemands et S...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
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• Message relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)

... partie des témoins de l'identité, de l'histoire et de la religion régionales ayant disparu. Face ... du transfert des biens culturels, le droit suisse présente des lacunes considérables. C'est... temporis praescriptio» du droit romain, qui est également de trente ans. Certaines lois ...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
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• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

...RS Recueil systématique du droit fédéral . SEC Suisse Société suisse des employ.... Les universités reposent sur une histoire vieille de 800 ans. Elles ont marqué de leur empr...4, loi sur les EPF, selon le chiffre romain II de l'annexe à la LAHE) - ni par les dispositio...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
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• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles)

... italienne, et est élu au parlement romain. En 1889 il épouse Carolina Sommaruga (1869-1959)... de Rome sous la forme d'une fondation de droit privé. Par arrêté fédéral du 22 décembre 195..., la philosophie, l'archéologie, l'histoire de l'art, la musique et l'histoire de la musique, ...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
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• Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des États

... promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire . ONUDI Organi... ni de la coopération au développement (romain). Source: Banque de données SAP de la DDC . Dans ... une première partie, un aperçu de l'histoire de l'Inde, des problèmes de pauvreté que ce pays...

• Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
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