histoire du droit de vote en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... sur la nouvelle répartition des droits de vote en faveur des pays en développement et en t..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... prévoit pour la première fois dans l'histoire de l'Organisation que l'adhésion ne soit plus ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... et à assumer l'un envers l'autre les droits et les devoirs découlant du partenariat enregistr..., telles que la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, environ 1,5 % des hommes âgés de... le partenariat enregistré a connu une histoire mouvementée. Entrée en vigueur le 1 er août 20... années de débats parlementaires - lors du vote final devant les Chambres fédérales, notamment e...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.422/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2005

Regeste Rechtmässigkeit von im Arbeitskampf eingesetzten Mitteln (Art. 28 BV; Art. 41 und 357a OR). Kriterien für die Bestimmung, ob ein Mittel des Arbeitskampfes vorliegt (E. 4.3). Da Art. 28 BV betreffend die Koalitionsfreiheit indirekte Drittwirkung im Bereich der Arbeitsbeziehungen des privaten Sektors entfaltet, muss ein Gericht dieses Verfassungsrecht berücksichtigen, wenn es die Rechtmässigkeit eines im Arbeitskampf eingesetzten Mittels prüft. Damit ein Kampfmittel rechtmässig ist, muss es die Arbeitsbeziehungen betreffen, nicht gegen die relative Friedenspflicht verstossen, von einer Arbeitnehmervereinigung getragen werden und den Grundsatz der Verhältnismässigkeit respektieren (E. 4.4). Unter dem Gesichtspunkt dieses Grundsatzes ist es unverhältnismässig, Gewalt oder die Schäd...

...Lors d'un vote à bulletins secrets organisé en automne 2002 sou... moniste, privilégiée notamment en France, en Belgique et aux Etats-Unis d'Amérique, l'ordr... des traités internationaux en Suisse: histoire d'un détour inutile, Annuaire suisse de droit int...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1997 P 97.3013 Réglementation du droit de résidence des conjoints étrangers. (N 17.6.97... a été renvoyée au lendemain du vote sur les accords bilatéraux avec la Communauté ... sont une constante de l'histoire de l'humanité. Le 20 e siècle n'est pas une ex... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... mesure faciliterait aussi l'exercice des droits politiques au plan fédéral et la réalisation de...Belgique. Allemagne. Grande-Bretagne. France. re . Danemark. Finlande. que Crit è . e. Irlan...Pour des raisons liées à l'histoire de notre pays et au fédéralisme, cela fait 153 a...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�...Du fait de son histoire, de sa neutralité reconnue et de sa renonciation ...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ...La Suisse aurait un siège (sans droit de vote) dans les comités stratégiques, elle aurait acc�...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... dans la LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). ... à part entière lui vaut ainsi un droit de vote, la participation à des organes de direction et d... Orchestre symphonique, Musée d'art et d'histoire). . Bénéficiaire(s). final(aux): Institutions c... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»

... proposons de soumettre cette initiative au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l... les doubles impositions conclues avec la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, le Mexiq...L'histoire du référendum en matière de traités internatio...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2010
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

...7.2.4 Contrôle judiciaire 2094 . 7.3 France 2095 . 7.3.1 Validité 2095 . 7.3.2 Application 20... réticents au cours de leur histoire. Ni les tribunaux, ni les autorités administrativ..., et qui ne sera pas alors soumise au vote du peuple et des cantons (art. 139, al. 2, Cst.), ...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...Bien qu'ayant déjà une longue histoire, le droit pénal international est une branche du ... que le projet de Statut fasse l'objet d'un vote non nominal. Le Statut a ainsi été adopté à un... du Conseil de sécurité que sont la France, le Royaume-Uni et la Russie. Outre le Statut lui-...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica