histoire du droit de vote

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 21 décembre 1977

Regeste Stimmrecht (Grossratswahlen); Proporzsystem; Quorum. - Einschränkungen des Verhältniswahlverfahrens durch das System des Quorums (E. 4c). - Quorum und Festlegung der Höhe der Sperrklausel im Kanton Wallis (E. 4d). - Die verhältnismässige Vertretung nach Distrikt ist nicht willkürlich, sondern durch die geschichtliche Entwicklung des Kantons bedingt; die Ungleichheiten, die bei der Anwendung des Quorums zwischen den verschiedenen Distrikten entstehen können, sind eine Folge des Art. 84 KV-VS. - Das Quorum von 10%, das das Walliser Gesetz über die Wahlen und Abstimmungen festsetzt, ist hoch aber mit dem Proporzsystem des kant. Verfassungsrechts nicht unvereinbar (E. 6). **************************************** Regeste Droit de vote (élections au Grand Conseil); représentation pr...

...Cette subdivision est commandée par l'histoire et trouve son expression dans la constitution cant...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... sur la nouvelle répartition des droits de vote en faveur des pays en développement et en t... prévoit pour la première fois dans l'histoire de l'Organisation que l'adhésion ne soit plus ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)

... législatifs sont disponibles, après le vote final, s'il y a lieu après l'expiration du délai... publiques des personnes appartenant à l'histoire contemporaine. Ordonnance sur l'archivage RO 1999....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1997 P 97.3013 Réglementation du droit de résidence des conjoints étrangers. (N 17.6.97... a été renvoyée au lendemain du vote sur les accords bilatéraux avec la Communauté ... sont une constante de l'histoire de l'humanité. Le 20 e siècle n'est pas une ex...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
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• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... mesure faciliterait aussi l'exercice des droits politiques au plan fédéral et la réalisation de...Pour des raisons liées à l'histoire de notre pays et au fédéralisme, cela fait 153 a...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.422/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2005

Regeste Rechtmässigkeit von im Arbeitskampf eingesetzten Mitteln (Art. 28 BV; Art. 41 und 357a OR). Kriterien für die Bestimmung, ob ein Mittel des Arbeitskampfes vorliegt (E. 4.3). Da Art. 28 BV betreffend die Koalitionsfreiheit indirekte Drittwirkung im Bereich der Arbeitsbeziehungen des privaten Sektors entfaltet, muss ein Gericht dieses Verfassungsrecht berücksichtigen, wenn es die Rechtmässigkeit eines im Arbeitskampf eingesetzten Mittels prüft. Damit ein Kampfmittel rechtmässig ist, muss es die Arbeitsbeziehungen betreffen, nicht gegen die relative Friedenspflicht verstossen, von einer Arbeitnehmervereinigung getragen werden und den Grundsatz der Verhältnismässigkeit respektieren (E. 4.4). Unter dem Gesichtspunkt dieses Grundsatzes ist es unverhältnismässig, Gewalt oder die Schäd...

...Lors d'un vote à bulletins secrets organisé en automne 2002 sou... des traités internationaux en Suisse: histoire d'un détour inutile, Annuaire suisse de droit int...

• Arrêt nº 4A 325/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 novembre 2007

..., les dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votat... l'informant que le cas échéant cette histoire B.________ serait réglée »), ne prouvaient l'ex...

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... plus ou moins graves qui entachent le droit pertinent en vigueur. La nouvelle Cst. dispose que... régissant les rapports entre les conseils (vote final, conférence de conciliation), et d'autre pa..., ce qui, comme nous l'enseigne l'histoire, par exemple la fin de la 4 e République frança...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
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• Arrêt nº 1P.478/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 12 novembre 2003

... françaises et latines médiévales et histoire de l'Antiquité, puis un complément de licence en... celui-ci s'était fondé lors de son vote négatif du même jour. Par décision du 20 févri...

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...Bien qu'ayant déjà une longue histoire, le droit pénal international est une branche du ... que le projet de Statut fasse l'objet d'un vote non nominal. Le Statut a ainsi été adopté à un...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica