Heure supplementaire

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... sont applicables aussi bien durant les heures de travail qu'en dehors. . 2 L'employeur doit oc... et la compensation du travail supplémentaire, le respect du repos journalier et hebdomadaire, d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

... 500.2013 . 6.2 pour chaque heure ou fraction d'heure supplémentaire 100.2013 . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...de la fixation d'un délai supplémentaire pour compléter une réquisition, . 4671 . Registr... est portée au journal avec la date et l'heure de la transmission initiale. . 4 En cas de réqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à profit les instruments supplémentaires qui sont à sa disposition en matière de politiqu... d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur 24. Notons enfin que le DFAE a modernisé et p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement sur les émoluments administratifs du Tribunal fédéral des brevets (REmol-TFB)

...50 francs par demi-heure entamée; cet émolument peut également être per... francs sont perçus par signature supplémentaire; . h. légalisation d'authenticité d'un extrait,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et les jours l... à l'échéance d'un délai supplémentaire, le tribunal n'entre pas en matière sur la demand...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

... contractantes sans investigation supplémentaire. Lorsque la nationalité d'une Partie contractante...2 al. (3) de l'Accord à l'heure et à la date indiquées dans la demande de réadm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

...Art. 3 Forfaits supplémentaires pour des prestations fournies en dehors des heures...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

... une finance de cours pour chaque heure de cours hebdomadaire suivie pendant un seme... à couvrir les dépenses supplémentaires telles que celles liées au personnel enseignant s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 29 mars 2011
• Unique

• Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

... ou que celle-ci peut être atteinte dans l'heure. . Art. 111 Affiliation . Sont affiliés à la Cai...Supplément pour chaque tranche supplémentaire de 50 000 francs de fortune ou de revenu acquis so...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique