Heure supplementaire

• contrat de travail; heures supplémentaires

• contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêt moratoire

• contrat de travail; résiliation avant terme par le travailleur; heures supplémentaires

• Arrêt nº 2C 246/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2010

...Elle comptait pour cela une heure et demie de travail au tarif horaire de 300 fr. L'... cela s'ajoutait un quart d'heure supplémentaire pour rendre les données lisibles, au même tarif ...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... sont applicables aussi bien durant les heures de travail qu'en dehors. . 2 L'employeur doit oc... et la compensation du travail supplémentaire, le respect du repos journalier et hebdomadaire, d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4D 42/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 8 juin 2009

... par 3'600 fr, le salaire de deux cent cinq heures supplémentaires, censément accomplies de juillet...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...de la fixation d'un délai supplémentaire pour compléter une réquisition, . 4671 . Registr... est portée au journal avec la date et l'heure de la transmission initiale. . 4 En cas de réqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

... 500.2013 . 6.2 pour chaque heure ou fraction d'heure supplémentaire 100.2013 . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

...4, al. 3, de la loi de trois heures au plus par tour de service. Toutefois, sur une du... possible d'augmenter d'une heure supplémentaire la prolongation du temps de travail prévue à l'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 22 novembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.157/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 25 octobre 2005

...�rêts, de 88'812 fr.50 pour rétribution d'heures supplémentaires, de 50'000 fr. pour gratification...

• Arrêt nº 7B.203/2006 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 23 février 2007

... d'huissiers représentant un total de 42 heures. B. Par acte du 1er juin 2006, les deux créanciè...pour chaque demi-heure supplémentaire (art. 30 al. 5 OELP). En l'espèce, l'office a fix...

• Arrêt nº 4C.424/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mars 2000

...(contrat de travail; travail supplémentaire). Vu les pièces du dossier d'où ressortent. les ...L'horaire de travail était de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30, 5...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 16 mars 2000

Regeste Arbeitsrecht; Entschädigung der Überzeitarbeit (Art. 321c Abs. 3 OR und Art. 13 ArG). Begriff der höheren leitenden Tätigkeit im Sinne von Art. 3 lit. d ArG (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 5). Die Entschädigung der Überstundenarbeit, welche die vertragliche Arbeitszeit überschreitet, ist in Art. 321c OR geregelt; wenn die Arbeit die gesetzlich zulässige Höchstarbeitszeit überschreitet, liegt Überzeitarbeit im Sinne von Art. 12 ArG vor, welche gemäss Art. 13 ArG zwingend mit dem um 25% erhöhten Basislohn zu entschädigen ist (E. 6). Der Arbeitnehmer, der die Bezahlung der Überzeitarbeit im Sinne von Art. 13 ArG verlangt, handelt unabhängig von der inzwischen verflossenen Zeit nicht rechtsmissbräuchlich (E. 7). **************************************** Regeste Droit du travail...

...L'horaire de travail était de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30, 5..."Les heures supplémentaires étant inévitables dans une agence de. publicité...