Heure des questions

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...Dans leur édition du 2 mars 2006, «24 heures» et la «Tribune de Genève» citent des propos att...Le 20 mars 2006, lors de l'heure des questions au Conseil national, le Conseil fédéral . 1 Cf. ...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd)

... standardisé) reçoit 50 francs de l'heure pour la préparation des examens fédéraux et la ... de l'impression et de la traduction des questions pour toutes les épreuves de l'examen fédéral. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2010
• Unique

• Interventions parlementaires. Procédure, statistiques, coûts et propositions de réforme du système des interventions parlementaires. Rapport final à l'attention du groupe de coordination des commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats

... (dans les deux conseils) et les questions ordinaires (au Conseil national) ont perdu de leur... ce propos, il faut souligner le fait que l'heure des questions donne aux membres du Conseil nationa...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...�e hebdomadaire du travail est fixée à 45 heures, réparties sur 6 jours par semaine, correspondant..., elle a non seulement posé des questions qui débordaient du cadre de celles qui peuvent ê...

• Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »)

... du projet Onyx pose toute une série de questions: Qui écoute-t-on? Dans quels buts? Sur quels doma...�che, du 28.11.2000 (BO 2001 N 365); 00.5144 Heure des questions. Satos 3. Contrôle du Parlement, du...

• Feuille Fédérale num. 13, 6 avril 2004
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Règlement du Conseil national (RCN). Révision totale. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... commission règle dès que possible les questions d'ordre méthodologique et qu'elle examine le bila..., des interventions sont examinées après l'heure des questions». Toutefois, le bureau passe souven...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...Nombre d'heures de travail hebdomadaires . Lieu et adresse de dét... Taxes des autorités chargées des questions relatives aux étran g. ers* . t ations . Genre de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... adresser, pour l'essentiel, les mêmes questions que celles posées à l'ensemble de l'exécutif lo...l'heure des questions, afin que les chefs de département ...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Règlement du Conseil national (RCN)

...est compétent pour toutes autres questions touchant l'organisation et le fonctionnement du... semaines de session, à l'issue de l'heure des questions. 1 Les interventions déposées pa...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

... les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et les jours l...a. limiter la procédure à des questions ou des conclusions déterminées; . b. ordonner la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code