herbicide vigne

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2 documents pour herbicide vigne

- Arrêt nº 1P.439/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 3 septembre 2001
... à l'arrachage ou au déplacement de la vigne et des rosiers. Le 19 juillet 1999, l'autorité co... rosiers avaient été brûlés par un herbicide foliaire de contact, selon un rapport établi le 2...
- Arrêt nº I 269/03 de IIe Cour de Droit Social, 25 avril 2005
...� même d'effectuer les travaux lourds de la vigne et des arbres fruitiers qui nécessitent la marche... de réglage des vendanges, d'engrais, d'herbicide, de traitements anti-parasitaires, ainsi que de lu...