hcr geneve

• Accord tripartite entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

...Conclu à Genève le 5 octobre 2006. Entré en vigueur le 5 octobre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2008
• Unique
• Accord

• Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes, 22 avril 1988

Regeste Bezeichnung des Gläubigers auf dem Zahlungsbefehl (Art. 67 SchKG). Wenn die mangelhafte Bezeichnung des Gläubigers es gleichwohl erlaubt, dessen wahre Identität ohne Schwierigkeiten zu erkennen, so ist der Zahlungsbefehl zu berichtigen und die Betreibung fortzusetzen (E. 1). Der Zahlungsbefehl, der die genaue Adresse des Gläubigers nicht angibt, wird auf Beschwerde des Betriebenen nur dann aufgehoben, wenn der Gläubiger seinen Wohnsitz auf Aufforderung des Betreibungsamtes nicht innert Frist angibt (E. 2). **************************************** Regeste Désignation du créancier dans le commandement de payer (art. 67 LP). Si la désignation défectueuse du créancier permet néanmoins de reconnaître sans difficulté sa véritable identité, l'acte doit être rectifié et la poursuite c...

... admet qu'elle a un siège européen à Genève, où elle peut exercer ses droits civils. En véri...

• Arrêt nº 2P.36/2004 de IIe Cour de Droit Public, 9 mai 2005

... fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937,. 1211 Genève...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... démocratique des forces armées - Genève . (Geneva Centre for the Democratic Control of Arm...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

• Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... statut de membre pour promouvoir la Genève internationale et faire avancer les intérêts de ...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 29 décembre 1994

Regeste Art. 1 Abs. 1 lit. b, Art. 1 Abs. 2 lit. b AHVG, Art. 2 Abs. 1 lit. a AVIG, Art. 1 des Bundesbeschlusses betreffend Vereinbarungen mit internationalen Organisationen über ihr rechtliches Statut in der Schweiz vom 30.09.1955 (SR 192.12): Freiwillige Versicherung. Vereinbarkeit eines künftigen Standortabkommens mit Art. 1 des Bundesbeschlusses vom 30 September 1955? **************************************** Regeste Art. 1er al. 1 let. b, art. 1er al. 2 let. b LAVS, art. 2 al. 1 let. a LACI, art. 1er de l'AF concernant la conclusion ou la modification d'accords avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse du 30.09.1955 (RS 192.12): assurance facultative. Compatibilité d'un futur accord de siège avec l'art. 1er de l'AF du 30 septembre ...

... cantonale de recours en matière d'AVS, Genève. Faits à partir de page 401 . BGE 120 V 401 S. 40...

• Message relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt et d’une contribution à fonds perdus destinés au financement de l’extension extra-muros du siège de l’OMC à Genève

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire

... - Genève et le Centre de politique de sécurité - Genève....

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2000
• Seccion Unica