HCR

• Accord tripartite entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2008
• Unique
• Accord

• Message concernant l'arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée pour appuyer les actions d'aide humanitaire du HCR à l'Indonésie

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie

• Feuille Fédérale num. 12, 29 mars 2005
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 29 décembre 1994

Regeste Art. 1 Abs. 1 lit. b, Art. 1 Abs. 2 lit. b AHVG, Art. 2 Abs. 1 lit. a AVIG, Art. 1 des Bundesbeschlusses betreffend Vereinbarungen mit internationalen Organisationen über ihr rechtliches Statut in der Schweiz vom 30.09.1955 (SR 192.12): Freiwillige Versicherung. Vereinbarkeit eines künftigen Standortabkommens mit Art. 1 des Bundesbeschlusses vom 30 September 1955? **************************************** Regeste Art. 1er al. 1 let. b, art. 1er al. 2 let. b LAVS, art. 2 al. 1 let. a LACI, art. 1er de l'AF concernant la conclusion ou la modification d'accords avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse du 30.09.1955 (RS 192.12): assurance facultative. Compatibilité d'un futur accord de siège avec l'art. 1er de l'AF du 30 septembre ...

• Arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.36/2004 de IIe Cour de Droit Public, 9 mai 2005

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 2P.36/2004 /ajp Arrêt du 9 mai 2005 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Pré...

• Echange de notes des 10/11 janvier 1994 entre la Confédération suisse et la République socialiste démocratique du Sri Lanka relatif au retour des ressortissants du Sri Lanka dont la demande d'asile a été rejetée

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 17 septembre 2002
• Unique
• Echange

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2003

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica