Harmonisation des securites sociales

• Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

....3 Le recours unifié dans les assurances sociales 4036. 2.3.2 Suppression presque totale du recours... d'avances ou de la fourniture de sécurités pécuniaires. Actuellement, la jurisprudence appli... du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. A...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

...L'harmonisation des définitions du salaire utilisées par les dif... % dans les branches Santé, activités sociales ainsi que Enseignement); . - les femmes sont sous-... crédits (notamment la question des sécurités exigées par les banques et celle, concomitante, d...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
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• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... aux prestations et à l'infrastructure sociales élémentaires dans les domaines des soins médica... En ce qui concerne l'harmonisation et la coordination, des progrès ont certes été ... favorables (prise en charge par les sécurités sociales) et d'une protection garantie de la propr...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
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• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

...1.1.3 Harmonisation internationale de la responsabilité civile 5133 .... car les droits de recours des assurances sociales à l'encontre des responsables ainsi que les droit...3, de la LRCN. Les fournisseurs de sécurités financières, surtout les compagnies d'assurance, ...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
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• Rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale dans la crise Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 19 septembre 2002. Avis du Conseil fédéral

... privées (DFJP), et les assurances sociales, en particulier le 2 e pilier (DFI). Le deuxième... et financier ainsi que l'harmonisation de certains instruments de surveillance doivent pe... des contrats à long terme, ou des sécurités comme le droit de gage, etc.). Le débat su...

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
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• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

...En effet, si certaines circonstances sociales se modifient, il peut paraître opportun de privat...Les activités des entreprises de sécurités privées et des individus actifs dans le domaine d... considère qu'une plus grande harmonisation des législations cantonales n'est pas seulement s...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
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• Message concernant la modification de la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (adaptation du taux de conversion minimal)

... paramètres (frais administratifs, sécurités supplémentaires, mode de paiement des rentes, etc... par l'Office fédéral des assurances sociales en février 2005 contient de plus amples informati... Il ne prévoit pas en revanche leur harmonisation. Les Etats membres conservent la faculté de déte...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2006
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