Harmonisation des armements

• Principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS

... principes généraux des acquisitions d'armements. Elle s'applique à toutes les phases du proc...Une harmonisation des prescriptions régissant les exportations dans...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... thématiques appellent une harmonisation entre les nombreuses politiques sectorielles dans ... armements, de désarmement et de non-prolifération 1143 . 4...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

...� la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières4; ...i) les armements et les équipements militaires introduits sur ou a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

... en particulier à améliorer l'harmonisation et la transparence afin d'éviter que son industri...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000 (en réponse au postulat Haering Binder 98.3611 du 17 décembre 1998)

...La Suisse cherche à obtenir l'harmonisation des pratiques internationales au sein de ces deux ...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant les acquisitions d'armements au sein du DDPS. Rapport partiel complémentaire à l'avis du Conseil fédéral du 14 mars 2008

...'ensemble du personnel concerné, l'harmonisation des offres de formation en la matière et la mise ...

• Feuille Fédérale num. 44, 4 novembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement

... en particulier l'amélioration de l'harmonisation et de la transparence. Les statistiques des régim...

• Feuille Fédérale num. 39, 30 septembre 2008
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...(aux): Promouvoir l'élimination des armements chimiques; protection de l'environnement. . Presta... de formation offertes, harmonisation de la formation, définition de standards en mati�...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur le contrôle des biens

... européenne en matière d'exportation d'armements 15 , qui n'est contraignant que sur le plan politi... la coopération et d'améliorer l'harmonisation au sein de l'UE dans ce domaine. . L'Autriche soum...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... multi-latérales de la maîtrise des armements et du désarmement. Après être devenue membre à... à une transparence accrue et une harmonisation des règles d'exportation, à empêcher des Etats ...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica