hambourg port

• Arrêt nº 4A 272/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 novembre 2007

Regeste Internationales Privatrecht; unerlaubte Handlungen, örtliche Zuständigkeit, Gerichtsstand der Konnexität (Art. 129 Abs. 3 IPRG). Voraussetzungen für die Anwendung von Art. 129 Abs. 3 IPRG (E. 7.1). Diese Bestimmung erfasst auch die Produktehaftpflicht (E. 7.2). Im vorliegenden Fall sind die Genfer Gerichte örtlich zuständig mit Bezug auf vier Beklagte, die unerlaubte Handlungen im weiten Sinn begangen haben sollen, wobei drei von ihnen, mit Sitz im Ausland, zugunsten der Genfer Gerichte eine Gerichtsstandsvereinbarung mit der Klägerin geschlossen haben und die vierte ihren Sitz in einem anderen Schweizer Kanton hat (E. 7.2). **************************************** Regeste Droit international privé; actes illicites, compétence à raison du lieu, for de la connexité (art. 129 al...

...mbH & Co., société avec siège à Hambourg (Allemagne), propriétaire inscrit du navire Y., D... sont déroulées le 20 juillet 2005 dans le port de Barcelone. Alors que le yacht se trouvait suspe...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... le droit de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une cont... dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg, en République fédérale d'Allemagne. . 3. Il p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... juridiction des Etats côtiers, des Etats du port et des Etats du pavillon. Elle crée enfin trois n... de la mer (TIDM), dont le siège est à Hambourg, l'Autorité internationale des fonds marins,...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

..., sculpture sur bois, art du portrait, arts graphiques, photographie, céramique, poteri..., les choses bougent aussi, notamment à Hambourg, où les musées ont été transformés en 1999 en...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Politica del personale di carriera e organizzazione del servizio esterno presso il Dipartimento federale degli affari esteri. Rapporto della Commissione della gestione del Consiglio nazionale

...Sainte-Beuve, Portraits de femmes, Madame de Staël, II. «Un ambassadeur... - Fribourg - - - - - C. - Hambourg CG CG - - - CG. - Hanovre - - C - - CG. - Kiel -...

• Foglio Federale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... Sainte-Beuve, Portraits de femmes, Madame de Staël, II. «Un ambassade... - Fribourg - - - - - C. - Hambourg CG CG - - - CG. - Hanovre - - C - - CG. - Kiel -...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Personalpolitik in den Karrierediensten und Organisation des Aussendienstes im Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten. Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates

...Sainte-Beuve, Portraits de femmes, Madame de Staël, II. «Un ambassadeur... - Fribourg - - - - - C. - Hambourg CG CG - - - CG. - Hanovre - - C - - CG. - Kiel -...

• Bundesblatt num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... le droit de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une cont... dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg, en République fédérale d'Allemagne. . 3. Il p...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... l'Office fédéral de la statistique portant sur les dépenses culturelles des collectivités... une partie de l'année à Gênes ou à Hambourg en habitant le reste du temps à Beinwil ou au Loc...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... application de la disposition précitée, porte sur les traités conclus durant l'année 2005. . C... même que l'Institut pour l'Education de Hambourg (UIE) de l'UNESCO, qui assure la coordination de c...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica