habitat destruction

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... par la prolifération des armes de destruction massive. Les équilibres existants sont fragiles e..., de même que celle de destruction d'habitations palestiniennes. . En outre, la Suisse maintient la...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 564/2008 de Ire Cour de Droit Public, 23 avril 2009

Regeste Art. 17 Abs. 1 lit. c und Abs. 2 RPG; Art. 26 Abs. 1 und Art. 36 Abs. 1-3 BV; Denkmalschutzmassnahmen bei Fischerhäuschen. Gesetzliche Grundlagen und zulässige Rügen (E. 3 und 4). Die Ästhetik ist nicht das einzige Kriterium für die Unterschutzstellung; auch für eine bestimmte Epoche typische Bauten oder Zeugen eines bestimmten - auch jüngeren - Baustils sind schutzwürdig (E. 6). Die dicht an einander errichteten kleinen Fischerhäuschen in unmittelbarer Seenähe werden geschützt als Zeugen einer vergangenen Epoche und Tätigkeit sowie als seltene Vertreter dieses besonderen Siedlungstyps (E. 7). Die beiden Schutzmassnahmen - Teilnutzungsplan und Unterschutzstellung - sind für die Erhaltung des Objekts nötig (E. 8). **************************************** Regeste Art. 17 al. 1 le...

..., en cas de nécessité ou de destruction. Cette mesure serait ainsi en principe propre à a... existantes» et «Encourager la mixité habitat - travail où les activités sont en relation avec...

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

.... 9BI-2.5.1.5 Destruction ou neutralisation du produit phytosanitaire . Les ... la souche, lorsque c'est pertinent, son habitat naturel, y compris les indications sur le niveau n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 386/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2008

..., supportent chacun une maison d'habitation individuelle construite il y a plusieurs décennie... une habitation individuelle en cas de destruction accidentelle de celle existante. Elle aurait égal...

• Arrêt nº 1A.190/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 11 juin 2007

... toutefois compréhensible, puisque la destruction de l'annexe n° 1 permettrait de dégager les abor...Il conserve également la vocation d'habitat du 1er étage et ne modifie que légèrement l'emp...

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages (avec annexes)

... transports, du tourisme, du sport, de l'habitat. Protection de la nature et de l'entretien des pay... pour éviter la détérioration ou la destruction de ces espaces protégés. (2) De plus, elles enc...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

...Elles sont l'habitat de populations établies dans les régions foresti... que la forêt tropicale subit une destruction rapide et de la conviction que le commerce de bois...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... échelle, un accident majeur ou la destruction de ces réseaux auraient des conséquences graves ... à la qualité du paysage et de l'habitat ainsi que - dans le cas du rayonnement - de risque...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... et de la prolifération des armes de destruction massive - est l'un des changements les plus marqua... territoires agricoles et des surfaces d'habitat et affaiblissent les structures gouvernementales. ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... toute prolifération des armes de destruction massive et en faveur de la mise en oeuvre des rés... durable de l'humanité et de son habitat. Cela dit, un certain nombre d'obstacles technique...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica