guinee bissau

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...GH Ghana . GM Gambie X . GN Guinée X X . GQ Guinée équatoriale X . GT Guatemala . GW Guinée-Bissau X X . GY Guyana . HN Honduras . A B C D E . H...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

...Gabon 22 septembre 2010 22 mars 2011 Guinée-Bissau 6 août 2008 6 février 2009 Géorgie ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 8 février 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la mission de l'ONU pour la paix en Guinée-Bissau. (United Nations Integrated Peacebuilding ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

..., Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Convention du 11 octobre 1985 portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements

... Djibouti 12 janvier 2007 12 janvier 2007 Guinée-Bissau 12 juillet 2006 12 juillet 2006 Iraq 6 octo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 2010
• Unique

• Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques

...* ** a 8 juin 1992 8 septembre 1992 Guinée-Bissau 1er novembre 2010 1er février 2011 Pakista...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

...Hong Kong 9 mai 2011 9 mai 2011 Guinée-Bissau 19 mai 2010 A 17 août 2010 Malawi 27 févr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

... 2010 Gambie 8 avril 2010 8 mai 2010 Guinée-Bissau 1er novembre 2010 1er décembre 2010 Guyana...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 8 février 2011
• Unique

• Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

...* 30 juillet 2008 28 octobre 2008 Guinée 11 décembre 2007 10 mars 2008 Guinée-Bissau 6 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 28 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...* 1er août 2008 A 1er novembre 2008 Guinée-Bissau 14 août 2006 A 1er novembre 2006 Madagasca...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 24 mars 2009
• Unique
• Accord