guinee bissau

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...GH Ghana . GM Gambie X . GN Guinée X X . GQ Guinée équatoriale X . GT Guatemala . GW Guinée-Bissau X X . GY Guyana . HN Honduras . A B C D E . H...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

...Gabon 22 septembre 2010 22 mars 2011 Guinée-Bissau 6 août 2008 6 février 2009 Géorgie ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 8 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 561/2011 de IIe Cour de Droit Public, 6 juillet 2011

... X.________, soi-disant ressortissant de Guinée Bissau né le 20 février 1987, notamment parce qu...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la mission de l'ONU pour la paix en Guinée-Bissau. (United Nations Integrated Peacebuilding ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

..., Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 617/2011 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2011

...'encontre de X.________, ressortissant de Guinée-Bissau né le *** 1989;. la décision du 16 juille...

• Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques

...* ** a 8 juin 1992 8 septembre 1992 Guinée-Bissau 1er novembre 2010 1er février 2011 Pakista...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.497/2001 de IIe Cour de Droit Public, 4 décembre 2001

....- X.________, prétendument originaire de Guinée- Bissau, a présenté le 21 décembre 1998 une dem...

• Convention du 11 octobre 1985 portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements

... Djibouti 12 janvier 2007 12 janvier 2007 Guinée-Bissau 12 juillet 2006 12 juillet 2006 Iraq 6 octo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 2010
• Unique

• Arrêt nº C 350/05 de IIe Cour de Droit Social, 3 mai 2006

... le 27 décembre 2003 pour s'établir en Guinée-Bissau, où il avait l'intention d'exercer une act...