Guerre nucleaire

• Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le protocole du 16 novembre 1982 et par le protocole du 12 février 2004

... actes de conflit armé, d'hostilités, de guerre civile ou d'insurrection. . Art. 10 . a) Tout expl...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 mars 1977

Regeste Kompetenzkonflikt zwischen eidgenössischen und kantonalen Behörden, Art. 83 lit. a OG; Art. 24bis, quater und quinquies BV; Art. 4 und Art. 7 AtG; Bau eines Atomkraftwerkes. Kompetenzkonflikt gemäss Art. 83 lit. a OG (E. 2). Die von der zuständigen Bundesbehörde erteilte Bewilligung betreffend Standort eines Atomkraftwerkes erlaubt dem Bewilligungsempfänger nicht, die Atomanlage an dem für den Bau bestimmten Ort zu erstellen, ohne Rücksicht zu nehmen auf die kantonale und kommunale Zoneneinteilung. Im Hinblick auf das Kernkraftwerk Verbois muss der Kanton Genf eine Umzonung (von Landwirtschafts- in Industriezone) vornehmen (E. 3 bis E. 6). Ist die Kompetenz des Kantons in dieser Hinsicht beschränkt? Frage offen gelassen (E. 7). Der Kanton hat sich auch über die Konzession oder ...

... (canton de Genève) une centrale nucléaire d'une puissance de 800 à 1100 MWe (net) avec réa... eaux et la surveillance du matériel de guerre, sont réservées..". Ainsi que l'a relevé la doc...

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

... par un conflit armé, des hostilités, une guerre civile ou un soulèvement; en font également part...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... Contrôles à l'exportation/Matériel de guerre Responsable du ressort Amériques Responsable du r... Safeguards Collaborateurs Energie nucléaire et Droit et transport par conduites Collaborateurs...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000 (en réponse au postulat Haering Binder 98.3611 du 17 décembre 1998)

...La guerre froide a laissé derrière elle de grosses quantit... période, un minimum de 10 000 têtes nucléaires ont été démontées du côté russe comme améri...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... européenne pour la recherche nucléaire . CFM Commission fédérale pour les questions de ... avec beaucoup de ressources dans deux guerres, en Afghanistan et en Irak. Il est ainsi compréhe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement

...NSG Groupe des pays fournisseurs nucléaires . (Nuclear Suppliers Group) . OCDE Organisation d.... La guerre réseau-centrée permet de mener des opérations a...

• Feuille Fédérale num. 39, 30 septembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

... actes de conflit armé, d'hostilité, de guerre civile ou d'insurrection; . b. la Convention du 31...

• Feuille Fédérale num. 25, 24 juin 2008
• Seccion Unica

• Procédure de consultation. DFE. Modification de la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales

...Les lois régissant le matériel de guerre, le contrôle des biens et l'énergie nucléaire d...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

... d'interdiction complète des essais nucléaires . (Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, CTBT) . ...ERW Débris explosifs de guerre . (Explosive Remnants of War) . PESD Politique eur...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica