guerre de secession

Législation

Feuille Fédérale, 30 Décembre 2003

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Seccion Unica

Délai référendaire: 8 avril 2004 Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Modification du 19 décembre 2003 L'...... du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre3 est modifiée comme suit: Remplacement de ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Mars 2003

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur le matériel de guerre (LFMG) Modification L'Assemblée fédérale ...... du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre4 est modifiée comme suit: Art. 8, al. 2 et 4 (...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Mars 1999

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Unique

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Modification du 20 mars L'......�dérale du 13 décembre 19962 sur le matériel de guerre est modifiée comme suit: Art. 8, 3e al. 3Par ...... des Etats, 20 mars 1998 Le président: Zimmerli Le secrétaire: Lanz Conseil national, 20 mars 1998 Le président: Leuenberger Le secrétaire: Anliker 1FF 1998 537 51 Matériel de guerre. LF RO Expiration du délai référendaire ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Septembre 2006

Ordonnance sur la guerre électronique (OGE)

Unique

Ordonnance sur la guerre électronique (OGE) Modification du 11 août ...... Remplacement d'expression et d'abréviations 1 et 3, l'expression «conduite de la guerre électronique» est remplacée par l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Novembre 2003

Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique (OCGE)

Unique

Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique (OCGE) du 15 octobre 2003 ...... 14 et 30 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)2, arrête: Section 1 Objet 1 1 La conduite de la guerre électronique englobe l'exploration radio ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Mai 2004

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Unique

Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Modification du 19 décembre 2003 L'...... du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre3 est modifiée comme suit: Remplacement de ...... Loi fédérale sur le matériel de guerre RO 2004 II 1 La présente loi est sujette ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Juillet 2008

Ordonnance sur la guerre électronique (OGE)

Unique

Ordonnance sur la guerre électronique (OGE) Modification du 2 ...... 2 juillet 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova Guerre électronique RO 2008 1. RS 510.292 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Octobre 1999

Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)

Unique

Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) Modification du 25 août Le ......�galement inclus les chars de dépannage et de sauvetage) Annexe 2 (ajouter par ordre alphabétique) Pologne République tchèque 511 2454 1999-4940 Ordonnance sur le matériel de guerre RO La présente modification entre en ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Mars 2002

Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)

Unique

Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) Modification du 21 novembre Le ...... la loi du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)2, vu l'art. 150a, al. 2, let. c, de la ......, l'exportation et le transit de matériel de guerre, ainsi que la conclusion de contrats de ...