guerre d algerie

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48 documents pour guerre d algerie

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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2004
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... C Règles applicables aux navires de guerre et autres navires d'Etat utilisés à des fins non...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
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- Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
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- Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme
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- Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
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