guerre civile congo

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...�sil, Colombie, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Egypte, Ethiopie, Gabon, Ghana, G... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ... avec beaucoup de ressources dans deux guerres, en Afghanistan et en Irak. Il est ainsi compréhe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapporto sulla politica estera 2010

... e il coordinamento tra i settori civile e militare sono rafforzati e raggruppati nel... l'altro a destinare molte risorse a due guerre, in Afghanistan e in Iraq. È comprensibile, quind..., la Somalia o la Repubblica democratica del Congo (RDC) avrebbero a disposizione soluzioni alternati...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.511/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2009

... depuis lors la République démocratique du Congo (ci-après: RDC). En 1980, il a engagé X.________... mars 2001, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a reconnu les hoirs d... l'amener à réduire ses prétentions, de guerre lasse. Au besoin, le créancier X.________ aurait ...

• Rapporto sui trattati internazionali conclusi nel 2009

... Repubblica Democratica del Congo, rappresentata dal Ministero . della cooperazione... progetti della Sezione del coordinamento civile-militare, concluso il 15 settembre 2009 3229 . 2.4... dagli eventi seguenti: conflitti (guerre e situazioni di conflitto analoghe), crisi (situaz...

• Foglio Federale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

.... Art. 28 Juridiction civile à l'égard des navires étrangers . 1. L'Etat c�... C Règles applicables aux navires de guerre et autres navires d'Etat utilisés à des fins non... 1998 Comores 21 juin 1994 16 novembre 1994 Congo (Brazzaville) 9 juillet 2008 8 août 2008 Cong...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, essentiellement en inscrivant dans la loi les cri... des compétences entre la juridiction civile et la juridiction militaire dans le domaine de ces...), dans la République Démocratique du Congo et dans la République Centrafricaine. . La CPI a ...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... des domaines en relation directe avec les guerres civiles ou des conflits armés internationaux. Il ... centrale et en République démocratique du Congo. En juin 2000, enfin, s'est offerte la possibilit�...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Messaggio concernente un credito quadro per misure di gestione civile dei conflitti e di promovimento dei diritti dell'uomo

... presentano pure legami diretti con le guerre civili o con i conflitti violenti internazionali. ... centrale e nella Repubblica democratica del Congo. Nel giugno 2000 infine si è creata la possibilit...

• Foglio Federale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Le système de certification du processus de Kimberley

... que le trafic des diamants de la guerre constitue une grave question internationale, qui a..., l'industrie du diamant et la société civile;. convaincus que l'on pourrait réduire de façon ...'Angola, de la République démocratique du Congo, de la Guinée et de la Sierra Leone et par les au...

• Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.216/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mars 2002

..., notamment l'Angola, le Cameroun et le Congo. Il est reproché à A.________ et à F.________ d... à la loi fédérale sur le matériel de guerre, du 13 décembre 1996 (LFMG; RS 514.51) et ne cons...