guerre civile au congo

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...�sil, Colombie, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Egypte, Ethiopie, Gabon, Ghana, G... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ... avec beaucoup de ressources dans deux guerres, en Afghanistan et en Irak. Il est ainsi compréhe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.511/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2009

... depuis lors la République démocratique du Congo (ci-après: RDC). En 1980, il a engagé X.________... mars 2001, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a reconnu les hoirs d... l'amener à réduire ses prétentions, de guerre lasse. Au besoin, le créancier X.________ aurait ...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

.... Art. 28 Juridiction civile à l'égard des navires étrangers . 1. L'Etat c�... C Règles applicables aux navires de guerre et autres navires d'Etat utilisés à des fins non... 1998 Comores 21 juin 1994 16 novembre 1994 Congo (Brazzaville) 9 juillet 2008 8 août 2008 Cong...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, essentiellement en inscrivant dans la loi les cri... des compétences entre la juridiction civile et la juridiction militaire dans le domaine de ces...), dans la République Démocratique du Congo et dans la République Centrafricaine. . La CPI a ...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... des domaines en relation directe avec les guerres civiles ou des conflits armés internationaux. Il ... centrale et en République démocratique du Congo. En juin 2000, enfin, s'est offerte la possibilit�...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

... de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydr... Comores 5 janvier 2000 A 5 janvier 2001 Congo (Brazzaville) 7 août 2002 A 7 août 2003 Cor�... par pollution résulte d'un acte de guerre, d'hostilités, d'une guerre civile ou d'une insur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... Electoral en République Démocratique du Congo, conclu le 4 août 2006 3749 . 2.1.1.24 Accord ent... causés à l'environnement par la guerre au Liban, conclu le 13 octobre 2006 3866 . 2.1.1.1... OFAC Office fédéral de l'aviation civile. OFAG Office fédéral de l'agriculture. OFEN Of...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Le système de certification du processus de Kimberley

... que le trafic des diamants de la guerre constitue une grave question internationale, qui a..., l'industrie du diamant et la société civile;. convaincus que l'on pourrait réduire de façon ...'Angola, de la République démocratique du Congo, de la Guinée et de la Sierra Leone et par les au...

• Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... annuel sur les activités de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homm... différends entre Parties en conflit ou en guerre. Du fait de son histoire, de sa neutralité reconn... l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC) l'ont une fois encore démontré. Dans les z...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... sur les armes et sur le matériel de guerre 663 . 4.5.2 La législation en matière d'embargo ...6.1.4 Responsabilité pénale, civile et de droit public 687 . 6.1.5 Transfert de «savo... Nigéria et la République démocratique du Congo (ancien Zaïre). Six Etats européens l'ont ratif...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica