guerre civile au congo

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...�sil, Colombie, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Egypte, Ethiopie, Gabon, Ghana, G... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ... avec beaucoup de ressources dans deux guerres, en Afghanistan et en Irak. Il est ainsi compréhe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.511/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2009

... depuis lors la République démocratique du Congo (ci-après: RDC). En 1980, il a engagé X.________... mars 2001, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a reconnu les hoirs d... l'amener à réduire ses prétentions, de guerre lasse. Au besoin, le créancier X.________ aurait ...

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, essentiellement en inscrivant dans la loi les cri... des compétences entre la juridiction civile et la juridiction militaire dans le domaine de ces...), dans la République Démocratique du Congo et dans la République Centrafricaine. . La CPI a ...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

.... Art. 28 Juridiction civile à l'égard des navires étrangers . 1. L'Etat c�... C Règles applicables aux navires de guerre et autres navires d'Etat utilisés à des fins non... 1998 Comores 21 juin 1994 16 novembre 1994 Congo (Brazzaville) 9 juillet 2008 8 août 2008 Cong...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 4C.283/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2000

Regeste Art. 117 IPRG; internationales Privatrecht; Anknüpfung des Frachtvertrages. Haben die Vertragsparteien keine abweichende Rechtswahl getroffen, untersteht der Frachtvertrag nach schweizerischem internationalen Privatrecht dem Recht des Staates, in dem der Frachtführer seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat (E. 2). **************************************** Regeste Art. 117 LDIP; droit international privé; rattachement du contrat de transport. Lorsque les parties contractantes n'ont pas choisi un autre droit, le contrat de transport est soumis, en droit international privé suisse, au droit de l'Etat dans lequel le transporteur a sa résidence habituelle (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 117 LDIP; diritto internazionale privato; collegamento del contrat...

...21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 décembre 2000 dans la cause André & Cie S.... une durée indéterminée à cause d'une guerre civile qui frappait l'Angola. Comme l'évolution d... le navire sur Pointe-Noire (République du Congo), où la marchandise a été entreposée. Déclara...

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... des domaines en relation directe avec les guerres civiles ou des conflits armés internationaux. Il ... centrale et en République démocratique du Congo. En juin 2000, enfin, s'est offerte la possibilit�...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

... de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydr... Comores 5 janvier 2000 A 5 janvier 2001 Congo (Brazzaville) 7 août 2002 A 7 août 2003 Cor�... par pollution résulte d'un acte de guerre, d'hostilités, d'une guerre civile ou d'une insur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... annuel sur les activités de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homm... différends entre Parties en conflit ou en guerre. Du fait de son histoire, de sa neutralité reconn... l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC) l'ont une fois encore démontré. Dans les z...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (pério... prestations en faveur des victimes de la guerre et d'actions militaires ou de leurs conséquences,...�gime d'invalidité des anciens employés du Congo belge et du RwandaUrundi. . Danemark . L'intégral...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Le système de certification du processus de Kimberley

... que le trafic des diamants de la guerre constitue une grave question internationale, qui a..., l'industrie du diamant et la société civile;. convaincus que l'on pourrait réduire de façon ...'Angola, de la République démocratique du Congo, de la Guinée et de la Sierra Leone et par les au...

• Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
• Seccion Unica