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... militaire des forces armées américaines, par exemple, repose sur leur capacité de tirer p... la zone de combat au sein de la population civile, de préférence dans des zones urbaines ou sur de...
Regeste Art. 129 Abs. 2 IPRG; örtliche Zuständigkeit; doppelrelevante Tatsachen; Vorbereitungshandlungen. Anwendbares Recht bei der Bestimmung der örtlichen Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte (E. 2 und 3). Anwendung der Theorie der doppelrelevanten Tatsachen bei der Prüfung der subsidiären Anknüpfung an den Handlungsort im Sinne von Art. 129 Abs. 2 IPRG und Auswirkungen dieser Theorie auf die Kognition des Gerichts (E. 4 und 5). Blosse Vorbereitungshandlungen bilden keinen genügenden Anknüpfungspunkt für die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte gemäss Art. 129 Abs. 2 IPRG. Definition des Begriffs der Vorbereitungshandlungen unter dem Gesichtspunkt des Zivilrechts (E. 6). **************************************** Regeste Art. 129 al. 2 LDIP; compétence ratione loci; faits ...
...20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause International Business Machines Corp... qui ont séjourné durant la seconde Guerre mondiale dans des camps de concentration et dans d..., propriété de l'entreprise américaine IBM, qui gérait ses filiales européennes par l'i...
.... Guerre en Irak et neutralité . Le lancement d'une opéra...: Sous la menace d'une offensive américaine, Georges W. . Bush exige que l'Irak détruise im... entre Etats (donc pas en cas de guerre civile). Les Etats sont juridiquement tenus de les respec...
... 11 septembre 2001 et l'intervention américaine en Afghanistan, les représentations et les infras... encore que la situation en Afghanistan, la guerre en Irak influence actuellement la politique mondia... 150 membres du CGF pour soutenir la police civile au cas où d'autres demandes en rapport avec les ...
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...3.1.4 Accès des autorités américaines aux données relatives aux. transactions financi...3.4.5 Sécurité dans l'aviation civile 2919 . 3.4.6 Projet de Skyguide visant à regroupe... sur l'exportation de matériel de guerre 2927 . 3.5.4 Service du Protocole 2931 . 3.6 Etat ...
... annuel sur les activités de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homm... différends entre Parties en conflit ou en guerre. Du fait de son histoire, de sa neutralité reconn... 11 septembre 2001, l'administration américaine a introduit de nouvelles mesures de sécurité app...
... de représailles légitimes, voire une guerre menée par une armée régulière. Ce n'est qu'au ..., qui ont entraîné l'intervention américaine en Afghanistan et la chute du régime des Taliban,... du domaine médical, de l'industrie civile ou de la recherche, de produire une arme radioacti...
...'ONU n'a pas été en mesure d'empêcher la guerre en Irak, elle ne s'est pas non plus laissé instru... meilleure participation de la société civile aux travaux de l'ONU. A cet égard, l'accueil réu... reprochent à l'administration américaine actuelle de pratiquer une forme de «multilatéral...
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