guerre 14 18

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décidées par le Conseil fédéral le 18 août 2010 sur la base du rapport sur l'évaluatio...A cette occasion, la Russie a ratifié le 14e Protocole additionnel à la Convention européenne... avec beaucoup de ressources dans deux guerres, en Afghanistan et en Irak. Il est ainsi compréhe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...du 18 juin 2010 . L'Assemblée fédérale de la Conféd�... un crime contre l'humanité ou un crime de guerre (titre 12ter) et que les conditions suivantes sont...b, du code de procédure pénale5; . b. art. 14 et 15 de la loi du 14 mars 1958 sur la responsabil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
• Unique

• Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti delle persone e delle organizzazioni legate a Osama bin Laden, al gruppo «Al-Qaïda» o ai Taliban

... pursuant to Security Council resolution 1822 (2008) was concluded on 22 Jun. 2010. . Sono modi...2010. . TI.H.14.01. Name: 1: HIDAYATULLAH 2: na 3: na 4: na . Titl... al-Libi (prominently known by this nom de guerre) b) Abu Yahya c) Sheikh Yahya d) Abu Yahya Yunis ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 11, 13 mars 2012
• Singoli

• Ordonnance sur la protection civile (OPCi)

... Canton 13. Langue maternelle 14. Gaucher . Données sur le recrutement . 15. Date...Organisation de protection civile / canton 18. Arme 19. Fonction 20. Recommandation en vue d... les cantons est assimilé au matériel de guerre de la Confédération. . 4 RS 631.01 . toutes . 59...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Rapporto sulla politica estera 2010

... europea decisi dal Consiglio federale il 18 agosto 2010 (FF 2010 6395) in base al rapporto sul... giustizia del Consiglio d'Europa, Ginevra, 12-14 aprile 2010, . - Conferenza internazionale sulla... l'altro a destinare molte risorse a due guerre, in Afghanistan e in Iraq. È comprensibile, quind...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)

...(art. 18 LFMG). Quiconque veut exporter du matériel de gue...3. 2 et 2bis Abrogés. Art. 14, al. 3. 3 Les services intéressés déterminent l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 12 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

...Art. 9 . Abrogé . Art. 14 . Obligations des propriétaires et des possesseur.... 3. Loi du 18 mars 2005 sur les douanes5 . Art. 8, al. 2, let. m...m. le matériel de guerre de la Confédération et le matériel de protectio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens

...107, al. 1, de la Constitution du 18 avril 1999. (RS 101). 4 RS 922.0. 248 2000-0849. C...Section 2 (art. 13 et 14). Abrogée. Art. 15, al. 3. 3 Toute personne qui, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 19 février 2002
• Unique
• Loi

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

... pursuant to Security Council resolution 1822 (2008) was concluded on 22 Jun. 2010. . Les inscr...2010. . TI.H.14.01. Name: 1: HIDAYATULLAH 2: na 3: na 4: na . Titl... al-Libi (prominently known by this nom de guerre) b) Abu Yahya c) Sheikh Yahya d) Abu Yahya Yunis ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)

...14, al. 5, de l'ordonnance du 8 septembre 1999 sur l'...Pretoria: Zentrale Ablage (18872013) . Référence 522.6 dans les versements 1991/276 ... sur les exportations de matériel de guerre (réf. 211.513). E1050.8 Bundesversammlung: Mil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique