Groupement de collectivites

• Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

... constructeurs peuvent s'associer en groupements. Dans ce cas, la valeur cible spécifique est calc...Il peut charger les cantons, des collectivités de droit public ou des particuliers de redistribue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 1C 424/2009 de Ire Cour de Droit Public, 6 septembre 2010

Regeste Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG; politische Rechte; Beschwerderecht der Gemeinden; Gemeindeautonomie. Das Beschwerderecht der Gemeinden ergibt sich mangels Stimmberechtigung nicht aus Art. 89 Abs. 3 BGG. Es kann ihnen gestützt auf Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG zuerkannt werden (E. 1.1.1). Gemeinden können keine Beschwerde wegen Verletzung politischer Rechte im Sinne von Art. 82 lit. c BGG erheben, sondern nur wegen Verletzung von verfassungsmässig gewährten Garantien nach Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG (E. 1.1.2). Diese Bestimmung ist insbesondere auf Gemeinden anwendbar, die sich auf ihre Gemeindeautonomie berufen (E. 1.1.3). **************************************** Regeste Art. 89 al. 2 let. c LTF; droits politiques; qualité pour recourir des communes; autonomie communale. Les communes n'...

... dans la cause Ville de Genève et Groupement Ville de Genève contre X. et Conseil d'Etat du ca...�cifiquement aux communes et autres collectivités de droit public par l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Te...

• Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

... constructeurs peuvent s'associer en groupements. Dans ce cas, la valeur cible spécifique est calc...Il peut charger les cantons, des collectivités de droit public ou des particuliers de redistribue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. ..., les sociétés et tous autres groupements de personnes; . e) le terme «société» désigne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

... constructeurs peuvent s'associer en groupements. Dans ce cas, la valeur cible spécifique est calc...Il peut charger les cantons, des collectivités de droit public ou des particuliers de redistribue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... utilisé par une entreprise ou un groupement d'entreprises pour défendre ses produits ou ses s... un intérêt particulier pour les collectivités concernées (voir ch. 1.4.). . A l'étranger, le d...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

... constructeurs peuvent s'associer en groupements. Dans ce cas, la valeur cible spécifique est calc...Il peut charger les cantons, des collectivités de droit public ou des particuliers de redistribue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur

... coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales2 (Convention de Madrid... et dans la région PalatinatOuest le groupement communal de Dahner Felsenland;. 2013 la région Al...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 23 octobre 2001
• Unique
• Accord

• Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

... constructeurs peuvent s'associer en groupements. Dans ce cas, la valeur cible spécifique est calc...Il peut charger les cantons, des collectivités de droit public ou des particuliers de redistribue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique