Groupement d interet economique

• Arrêt nº 4A 584/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 18 mars 2010

... sur une base paritaire en utilisant un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) de droit français cr...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le GEIE EDCTP concernant l'association au partenariat des pays européens et en développement pour les essais cliniques

... et le GEIE EDCTP («EDCTP»), un Groupement européen d'intérêt économique ayant son siège...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5C.306/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 1 avril 2008

... la sentenza del 26 maggio 2005 in re Groupement d'intérêt économique (GIE) Réunion européenne...

• Celebrating the bicentenary in style: le Bourget 1989.

.... * GIAT. The French Groupement Industriel des Armements Terrestres had an elegant... GIE stands for Groupement d'Interet Economique (also known as a Consortium), ACT means Avion de C...

• Armada International
• Vol. 13 Num. 4, Août 1989

• Message concernant la révision du Titre trente-deuxième du code des obligations (De la comptabilité commerciale)

... relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 16 prév...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Tenant compte de la réalité économique et prenant en considération la pratique actuelle ... utilisé par une entreprise ou un groupement d'entreprises pour défendre ses produits ou ses s...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»

... ainsi d'écarter les maux d'ordre économique et moral qu'elles causent au sein de la population... la dépendance au jeu, confié au Groupement romand d'études des addictions (GREA)36. Ce progr...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... conclus par lui, un département, un groupement ou un office. . Nous vous prions d'agréer, Me... la promotion du développement économique et l'amélioration . de la situation de l'emploi ...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... à des fins d'espionnage (économique, militaire ou politique). La sûreté extér... sur les organisations et groupements qui sont mentionnés dans la liste d'observation c...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... conception fondée sur la réalité économique du sujet et indépendante de la forme de droit. . ... Knechtle, docteur en droit, avocat, groupement de holdings industrielles, à Berne; Daniel Lehman...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica