groupement d achat commun

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...2.1.7.4 Communication des décisions et des ordonnances . de classement... utilisé par une entreprise ou un groupement d'entreprises pour défendre ses produits ou ses s...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...Sont exclues du tri les communications des services cantonaux de protection de l'Etat, qu... sur les organisations et groupements qui sont mentionnés dans la liste d'observation c...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL)

...e. les représentants de groupements de producteurs ont été nommés par l'assem... de producteurs, on entend une communauté de producteurs fabriquant le même produit ou grou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

... régional, des prix indicatifs fixés d'un commun accord par les fournisseurs et les acquéreurs. . ... de la même interprofession, à un groupement de producteurs ou à un utilisateur régional. . 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 2 décembre 2003
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service (Ordonnance sur les installations de tir)

...) relèvent de la compétence des communes en vertu de l'art. 133, al. 1, de la loi fédéral...29 Exécution . Le Groupement Défense est chargé de l'exécution de la présen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000)

...Les études préliminaires du Groupement de l'armement ont démontré que deux appareils en... ne disposent que d'un instrument de visée commun; le montage d'un second appareil de visualisation,...

• Feuille Fédérale num. 22, 6 juin 2000
• Seccion Unica

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

..., la lutte contre les régimes communistes constituait alors la priorité; toute autre consid... par le règlement de l'Etat-major du Groupement de l'état-major général (il y en a eu plusieurs...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... conclus par lui, un département, un groupement ou un office. . Nous vous prions d'agréer, Me... concernant le projet de développement communal dans la région de Doboj, conclu le. 5 mars 2009 ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) . Département fédéral des affaires étr...Le groupement des deux types de contribution au sein d'un même ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine

... (la Confédération, un canton ou une commune) est prévue par la loi (art. 751 et 915 CO), il n..., qui peut être définie comme un groupement de personnes, en fondation, qui peut être défini...

• Feuille Fédérale num. 33, 22 août 2000
• Seccion Unica