Groupement d achat

• Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)

...Ce dernier transmet les commandes au Groupement Défense par le biais du système de l'AFS au plus...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

... de la même interprofession, à un groupement de producteurs ou à un utilisateur régional. . 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 2 décembre 2003
• Unique
• Loi

• Arrêt nº B 18/04 de IIe Cour de Droit Social, 22 juillet 2005

... caisse de prévoyance des employés du groupement des établissements hospitaliers du canton du Vala...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... sur les organisations et groupements qui sont mentionnés dans la liste d'observation c...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DDPS sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)

...Les cours de tir sont subordonnés au Groupement Défense. . Art. 3 Livret de service, livret de pe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 13 janvier 2004
• Unique
• Ordonnance

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

... par le règlement de l'Etat-major du Groupement de l'état-major général (il y en a eu plusieurs...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL)

...e. les représentants de groupements de producteurs ont été nommés par l'assem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)

... lait, organisations de producteurs, groupements de producteurs, marchands de lait et utilisateurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2001)

... d'évaluation et d'acquisition du Groupement de l'armement devant de nouveaux défis. 1.3.1 L'a...

• Feuille Fédérale num. 37, 18 septembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.4/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber Frankreich; Art. 1a, 28 und 67a IRSG; Art. 2, 14 und 15 EUeR; Art. XIII und XIV des Zusatzabkommens mit Frankreich (SR 0.351.934.92); Art. 10 und 23 GwÜ. Die Einrede, die zu übermittelnden Unterlagen unterstünden in Frankreich der militärischen Geheimhaltung, kann den schweizerischen Behörden, welche einem französischen Rechtshilfegesuch stattgeben, nicht entgegen gehalten werden (E. 4.1, 4.2 und 4.5); das gilt auch für die Vereinbarung über die Geheimhaltung im Bereich der Beziehungen zwischen den Armeen der beiden Länder (E. 4.3). Tragweite von Äusserungen der ersuchenden Behörde zur Übermittlung der streitigen Dokumente (E. 4.4). Übermittlungswege bei Rechtshilfeersuchen zwischen der Schweiz und Frankreich (E. 5). Unaufgefo...

... du secret auprès de l'Etat-major du Groupement de l'Etat-major général de l'armée suisse, d'au...