groupe politiques

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

..., s'estimant poursuivi pour des motifs politiques. La demande formelle d'extradition a été présen... politiques, de son appartenance à un groupe social déterminé, de sa race, de sa confession o...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie, au même tit...Liste des abréviations . 3G Groupe pour la gouvernance mondiale . AELE Association eu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

...A été à la tête de violences politiques dans le district de Mwenezi. 1538 . Mesures à l'e...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

...A été à la tête de violences politiques dans le district de Mwenezi. 1538 . Mesures à l'e...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

...A été à la tête de violences politiques dans le district de Mwenezi. 1538 . Mesures à l'e...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
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• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

..., de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; . b) si l'é...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

...A été à la tête de violences politiques dans le district de Mwenezi. 1538 . Mesures à l'e...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
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• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

.... Contexte . Un groupe de travail du Département fédéral de justice et... 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l' ONU)8. . Dans le domaine de la pro...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... de détruire en tout ou en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou p... de ces droits pour des motifs politiques, raciaux, ethniques, religieux ou sociaux ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

...A été à la tête de violences politiques dans le district de Mwenezi. 1538 . Mesures à l'e...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
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