groupe politique senat

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

36 documents pour groupe politique senat

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta..., Edna (alias Edina) Présidente ZANUPF du Sénat, née le 11.7.1943. . Carte d'identité no 63-74...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta..., Edna (alias Edina) Présidente ZANUPF du Sénat, née le 11.7.1943. . Carte d'identité no 63-74...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 1A.49/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 avril 2003
Regeste Art. 80h lit. b IRSG; Art. 2 lit. a, b und d IRSG. Wer ein Bankkonto unter falschem Namen eröffnet, ist grundsätzlich nicht beschwerdebefugt (E. 2.3.3). In Berücksichtigung der Menschenrechtslage in Nigeria ist die Rechtshilfeleistung von der Erfüllung gewisser Bedingungen abhängig zu machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 80h let. b EIMP; art. 2 let. a, b et d EIMP. Celui qui ouvre un compte bancaire sous un faux nom n'a en principe pas qualité pour agir (consid. 2.3.3). Compte tenu de la situation des droits de l'homme au Nigeria, l'entraide doit être subordonnée à des conditions précises (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 80h lett. b AIMP; art. 2 lett. a, b e d AIMP. Chi apre un conto bancario sotto falso nome n...

... 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II; RS 0.103.2) (art. 2 let. a EIMP). L... politiques, de son appartenance à un groupe social déterminé, de sa race, de sa confession o... est exercé par un Parlement composé du Sénat et de la Chambre des représentants (art. 4 et 47 ...

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta..., Edna (alias Edina) Présidente ZANUPF du Sénat, née le 11.7.1943. . Carte d'identité no 63-74...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2009
...FMI Fonds monétaire international . G8 Groupe des huit pays les plus industrialisés (Allemagne,... problème, comme celui qu'a déposé le sénateur Levin en 2007 et qui est revenu devant le Sénat a...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta..., Edna (alias Edina) Présidente ZANUPF du Sénat, née le 11.7.1943. . Carte d'identité no 63-74...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
... difficile, tant juridiquement que politiquement, de justifier le retrait de l'autorisation d'explo... ou en cas d'insolvabilité du groupe. Le Conseil fédéral attribuait. 4887. pourt...�sentants de la Chambre des députés et du Sénat, des collectivités locales, compagnies aériennes...
- Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta..., Edna (alias Edina) Présidente ZANUPF du Sénat, née le 11.7.1943. . Carte d'identité no 63-74...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
...3 Thèmes choisis 4115 . 3.1 Politique économique et budgétaire 4115 . 3.1.1 Protection... prétendus liens privilégiés entre le Groupe Mutuel et le chef du DFI 4147 . 3.5.7 Rapport annu...Suite à cette annonce, une enquête du Sénat américain a mis en évidence des dysfonctionnemen...
- Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta..., Edna (alias Edina) Présidente ZANUPF du Sénat, née le 11.7.1943. . Carte d'identité no 63-74...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique

Page suivante