Groupe des Vingt-quatre

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... le poste d'administrateur délégué du groupe X.________ Holding SA. A la fin des années 80, al...

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... existants sera soumise à l'adoption du Groupe de travail des transports routiers de la Commissio... être réduite à un minimum de vingtquatre heures consécutives, sous réserve des conditions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 6B 949/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... d'affaires vaudois appelait communément "Groupe X.________". Ce dernier regroupait trois fondation...

• Arrêt nº 4A 419/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 29 janvier 2008

...�tés ultérieurement reprises ou liées au groupe X.________ SA. En 1981, il a oeuvré en qualité d...

• Arrêt nº C 57/05 de IIe Cour de Droit Social, 26 juillet 2005

Regeste Art. 8 Abs. 1 lit. e und Art. 13 Abs. 1 AVIG; Art. 1 Abs. 1 und Art. 2 Abs. 1 von Anhang II des FZA; Art. 14 Abs. 1, Art. 67, Art. 71 Abs. 1 Bst. b der Verordnung Nr. 1408/71: Anspruch eines Angehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Gemeinschaft, welcher auf schweizerischem Gebiet eine Tätigkeit als entsandter Arbeitnehmer ausübt, auf eine Entschädigung durch die schweizerische Arbeitslosenversicherung. Art. 67 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1408/71 beinhaltet den Grundsatz, dass an das Land anzuknüpfen ist, in welchem der Arbeitnehmer zuletzt beschäftigt war. So muss ein Angehöriger eines Mitgliedstaates, welcher in der Schweiz Arbeitslosenentschädigungen beansprucht, vorgängig eine der Beitragspflicht in der Schweiz unterworfene Stelle innegehabt haben, bevor er sich, sow...

... et à l'Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations. Lucerne, le 26 juillet 2005. Au nom...

• Arrêt nº 6B 613/2010 de Tribunal Fédéral, 22 décembre 2010

..., restaurants et hôtels constituant le groupe D.________. Par la suite, son fils, E.________, l'...

• Arrêt nº 4P.173/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 5 octobre 2006

... En 1982, A.________ a été engagé par le Groupe X.________ (ci-après: X.________), société simp...

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d'application et annexes)

... charge cette personne ou au plus tard vingtquatre (24) heures après son arrivée à l'aéroport. . ... sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2010
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4P.246/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mars 2006

... de l'employeur ou des autres sociétés du groupe. Le directeur avait droit à quatre semaines de va...

• Arrêt nº 4C.239/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 5 octobre 2006

... En 1982, A.________ a été engagé par le Groupe X.________ (ci-après: X.________), société simp...