Groupe des Dix

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1.090 documents pour Groupe des Dix

- Message concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international
... international (FMI) et les pays membres du Groupe des Dix ont convenu de proroger les Accords géné...
- Feuille Fédérale num. 52, 28 décembre 2007
- Seccion Unica
- Arrêt nº 9C 968/2009 de IIe Cour de Droit Social, 15 décembre 2010
Regeste Art. 56 Abs. 1 und 2 KVG; notwendiger Datenzugang des kontrollierten Arztes im Rahmen eines Überarztungsprozesses. Zu den Anforderungen der statistischen Methode gehört, dass der Verband der Krankenversicherer die Namen der Ärzte, welche die Vergleichsgruppe bilden, sowie - in anonymisierter Form - deren individuelle Daten aus dem "santésuisse-Datenpool" offenlegt (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 6.3). **************************************** Regeste Art. 56 al. 1 et 2 LAMal; données auxquelles le médecin contrôlé doit avoir accès dans le cadre d'un procès en polypragmasie. La liste nominative des médecins figurant dans le groupe de comparaison et les "données du pool de données santésuisse" (anonymisées) afférentes à chaque membre du groupe de référence doivent être produi...
- Message concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international
... international (FMI) et les pays membres du Groupe des Dix ont convenu de proroger les Accords géné...
- Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
- Seccion Unica

- Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)
... et, le cas échéant, leurs comptes de groupe au contrôle ordinaire d'un organe de révision: ....
- Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011
...4.1. 4.1.1 A l'appui d'un deuxième groupe de moyens, la recourante, se fondant sur les claus...
- Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011
... de 1999, A.________ a mis en place un groupe de sociétés. Le 8 mars 1999, il a créé Z._____...
- Arrêt nº 9C 167/2010 de IIe Cour de Droit Social, 14 janvier 2011
...20. Groupe Mutuel, Rue du Nord 5, 1920 Martigny,. 21. Helsana...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...Liste des abréviations . 3G Groupe pour la gouvernance mondiale . AELE Association eu...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Code de procédure civile (CPC)
... statuts à défendre les intérêts d'un groupe de personnes déterminé peuvent, en leur propre n...
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
... les grandes entreprises et pour les groupes de sociétés. Lorsque certaines conditions so...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica

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