Groupe des 77

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

...190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, ...4.1. 4.1.1 A l'appui d'un deuxième groupe de moyens, la recourante, se fondant sur les claus...

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... également appeler .., était membre du groupe Y.________, lequel comportait plusieurs entités r... soutient qu'elle a consacré les pages 17 à 77 à la description minutieuse des mécanismes de l'...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Liste des abréviations . 3G Groupe pour la gouvernance mondiale . AELE Association eu...Afrique. Amérique. Asie. Océanie. 172'770. 25%. 423'343 62%. que l'Association suisse du Lie...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...Art. 73, al. 2, et 76 . Abrogés . Art. 77 . Mesures provisionnelles Toute personne qui d... statuts à défendre les intérêts d'un groupe de personnes déterminé peuvent, en leur propre n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... les grandes entreprises et pour les groupes de sociétés. Lorsque certaines conditions so... de protection des actionnaires minoritaires 77 . . - L'art. 689c, al. 3, exige que le représenta...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 665/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011

...Faits:. A. A.a Le groupe A.________ est actif dans l'horlogerie de luxe. Il...77). 4.2 Comme on l'a déjà vu, la cour cantonale a,...

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

...(art. 76 et 77, LPCC) 1 Le prospectus simplifié pour fonds imm...'entreprise de la direction de fonds ou du groupe auquel elle appartient est utilisé, il n'est pas ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 234/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010

Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...

... avait dirigé, comme expert juridique, le groupe de neuf personnes choisies par l'AMA pour observer...ad art. 77 LTF qui y voit peut-être un rejet implicite de l'...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

.... Carte d'identité no 63-358184Q42 77. Mutezo, Munacho Thomas Alvar Ancien ministre des ...En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a atta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 44/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 avril 2011

...Outre la susdite banque et le groupe de sociétés y afférent, ceux-ci contrôlaient l...190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). Le siège de l'arbitrage a été fixé...