greve rer

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5 documents pour greve rer

- Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2011 et 2012
...Afin que cette différence ne grève pas davantage les finances générales, le Conseil...
- Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
- Seccion Unica
- Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2011 et 2012
...Afin que cette différence ne grève pas davantage les finances générales, le Conseil...
- Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
- Seccion Unica
- Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires
... et de la TVA, ces deux rubriques grèveront le FSCR pendant la durée du fonds d'infrastructur...
- Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
- Seccion Unica

- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)
...]w[iotadieresis] (vin de pays de Grevena). T[iotadieresisacute][iotadieresisgrave][iotaaspe...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2008
...Selon l'OFT, le facteur de risque qui grève potentiellement le plus le coût global de la NLFA...
- Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
- Seccion Unica

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