greve rer

• Message sur la vue d'ensemble du FTP

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires

... et de la TVA, ces deux rubriques grèveront le FSCR pendant la durée du fonds d'infrastructur...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2011 et 2012

...Afin que cette différence ne grève pas davantage les finances générales, le Conseil...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003-2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d'engagement pour l'équipement des véhicule ferroviaires de la signalisation dans la cabine de conduite (ETCS), ainsi que le...

... la même période, le fonds FTP sera grevé d'investissements ad hoc de 100 millions de francs...

• Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
• Seccion Unica

• Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2011 et 2012

...Afin que cette différence ne grève pas davantage les finances générales, le Conseil...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2002

... la NLFA ne soient pas retardés par des grèves. La Délégation de surveillance de la NLFA part d...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... de l'impôt anticipé en fin d'exercice a grevé les recettes d'un montant du même ordre de grande...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... ils servent à des mesures sociales, ils grèvent le budget de l'Office fédéral des assurances soc...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2007 - Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2007

...13.2 Conditions de travail 3394 . 13.3 Grève sur les chantiers de la NLFA 3395 . 13.4 Apprécia...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004 du 27...

... marge de manoeuvre des Chambres et qu'il grève toute nouvelle décision de crédit. Lors de la co...

• Feuille Fédérale num. 20, 24 mai 2005
• Seccion Unica