grenade arme

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

....6.4 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm) 5... et interdites, mais bien les lance-grenades, les lance-mines, les lance-roquettes, les lance-r...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 24 février 1989

Regeste Art. 112 StGB; Mord. Ein Fanatismus, der bis zur totalen Missachtung des Lebens anderer Menschen führt, bildet eines der spezifischen Merkmale des Mordes, indem er die Geisteshaltung des Täters enthüllt und die besondere und dauernde Gefahr offenbart, die er für diejenigen darstellt, welche seinen Glauben nicht teilen. **************************************** Regeste Art. 112 CP; assassinat. Le fanatisme, lorsqu'il conduit au mépris le plus complet de la vie d'autrui, constitue l'un des caractères spécifiques de l'assassinat en ce qu'il découvre la mentalité de l'auteur et révèle le danger particulier et constant qu'il représente pour ceux qui ne partagent pas sa foi. **************************************** Regesto Art. 112 CP; assassinio. Ove porti al dispregio totale della...

... période d'occupation du Sud-Liban par l'armée israélienne. Un grand nombre d'écoles profession... comparable à celle que contient une grenade à main ne saurait constituer un cas grave au sens...

• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)

... Ghana 6 septembre 2002 6 octobre 2002 Grenade 13 décembre 2001 A 10 avril 2002 Guatemala* 12 f�... illégales telles que le trafic illicite d'armes, le trafic de stupéfiants et l'extorsion de fonds...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention

• Message sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

... Simulateur de tir au laser pour le lance-grenades additionnel 40 mm ( prévu ) . - Simulateur de...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Personalpolitik in den Karrierediensten und Organisation des Aussendienstes im Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten. Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates

... konsularische Arbeit war lange Zeit die «arme Verwandte» der schweizerischen Auslanddienste, un... - Bilbao - CG CG - - -. - Grenade - - C - Ch. dét. -. - Ibiza - - VC - - -. - Las...

• Bundesblatt num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le soutien au désarmement chimique universel

... et à la non-prolifération des armes chimiques ainsi qu'un projet d'arrêté fédéral ...Il en va autrement des grenades à gaz nervins. Les plus petites de ces grenades d...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

... des biens culturels en cas de conflit armé (1954), toutes trois limitées aux biens culturels...'autres accords européens (Convention de Grenade de 1985, Convention de la Valette de 1992) 2 , à ...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... servir à la production d'armes de destruction massive et de leurs systèmes vect... dettes en faveur de l'Afghanistan, de la Grenade, d'Haïti, du Malawi et de la Moldavie, auxquels l...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica