gratuite des soins de sante

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d... assistance technique spécialisée et gratuite aux gouvernements centraux et aux autorités local... leur droit à la nourriture, à l'eau, aux soins de santé, à la formation, à la participation à...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

... mesures élémentaires de protection de la santé soient mises en oeuvre à bord des navires et que ... 2.6 Titre 4 Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection . en matière...Les agences publiques sont gratuites et régies par la LACI. S'agissant des bureaux pri...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.213/2003 de IIe Cour de Droit Public, 5 novembre 2003

... en matière d'assurance obligatoire des soins. Cette demande de subside a été rejetée par dé... lieu, en dérogation au principe de la gratuité de la procédure en matière d'assurances sociales...

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... malades (traitement, rééducation et soins), la prévention, la promotion de la santé et la ... de pistes cyclables, distribution gratuite de préservatifs), mais sortant le plus souvent du...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

... et l'emploi de données liées à la santé anonymes ou anonymisées ne font pas l'objet d'une...12) 7319 . 2.2.1.3 Gratuité de la participation (art. 13) 7319 . 2.2.1.4 Anony... des médicaments et des protocoles de soins testés les mieux adaptés à leur cas. . 1.2.2.3...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...2. les soins et les traitements médicaux dispensés dans le do... de professions analogues du secteur de la santé, si les prestataires de ces services sont détente...2 sont tenus de: a. lui fournir gratuitement les renseignements nécessaires à la déterminati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Mise à disposition gratuite du Centre international de conférences de Genève... final(aux): Ecoles, centres de santé, camps de réfugiés, population en détresse Type... de la santé publique et la fourniture de soins aux sans-papiers. . Prestation(s) . subventionné...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

..., représenté par le Ministère de la santé et de la. protection sociale, concernant la moder... sociale, concernant la régionalisation des soins pédiatriques d'urgence en République de Moldova,... que la Confédération suisse mettra gratuitement à la disposition de la Cour des locaux approprié...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

.... 2 Pour tenir compte de l'état de santé du prévenu ou pour protéger sa personnalité, le...� la défense d'office et à l'assistance gratuite; . b. les frais de traduction; . c. les frais d'ex... nourriciers, les enfants confiés aux soins du prévenu et les personnes placées dans la mêm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures pour endiguer l'évolution des o

... prestations de l'assurance obligatoire des soins ont excédé les recettes provenant des primes en ... fournir à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour le monitorage de l'évolution... doit être la première étape et être gratuite. Le Conseil fédéral y voit une mesure d'accompag...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica