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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 93 I 716, de 13 Décembre 1967
Recurso nº 93 I 716, Ponente Publié
Regeste Konkurs der Schweizerfiliale eines Unternehmens, dessen Hauptsitz sich in Frankreich befindet (Art. 6 des französisch-schweizerischen Vertrages über den Gerichtsstand und die Vollziehung von Urteilen in Zivilsachen, vom 15. Juni 1869). Solange der Konkurs über die Firma am Hauptsitz nicht eröffnet worden ist, verletzt der schweizerische Richter den Grundsatz der Einheit des Konkurses nicht, wenn er die Eröffnung über das Filialunternehmen ausspricht. Seine Zuständigkeit ist deshalb z...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº I 220/04, de 20 Septembre 2004
... Berthoud Parties ________, recourant, représenté par Me Alain de Mitri, avocat, rue Verdaine 12, 1211 Genève 3, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, Instance ......Instance précédente Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève (Jugement du 17 mars 2004) Faits: ________, né en 1955, a travaillé en qualité de magasinier au service de l'entreprise C.________ et S.________ SA. Parallèlement, il ...
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... Parties ________, recourante, représentée par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, avenue Vibert 19, 1227 Carouge, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé. Assurance-...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº I 209/05, de 16 Décembre 2005
...IIIe Chambre Composition Cretton Parties I 209/05 ________, recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé, I 247/ Office ......______, intimé Instance précédente Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève (Jugement du 15 février 2005) Faits: ________, né en 1951, travaillait comme manoeuvre pour l'entreprise X.________ SA. En arrêt maladie depuis le 13 ...
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... Greffière : Mme Berset Parties ________, recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, rue de Candolle 9, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, Instance ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº I 665/04, de 29 Novembre 2005
...{T 7} I 665/04 Arrêt du 29 novembre 2005 IVe Chambre Composition Wagner Parties Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, A.________, ......des assurances sociales, Genève (Jugement du 14 septembre 2004) Faits: ________, né le 12 janvier 1957, a travaillé en qualité de manoeuvre à partir du 5 mars 1990 au service de l'entreprise de bâtiments et travaux publics X.________ SA. ...
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... par Interpol Vienne et les Services de police de Lyon). Ses déclarations relatives aux revenus qu'il ...... Encore plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l'une ou l'autre ...
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...7} I 531/03 Arrêt du 30 juin 2004 IIIe Chambre Composition Greffière : Mme Berset Parties Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, M.________, ...... recours AVS/AI de la République et canton de Genève (Jugement du 3 avril 2003) Faits: ________, né en 1951, a travaillé en qualité de livreur/manutentionnaire pour le compte de l'entreprise B.________ SA, du mois de mars 1987 au 22 ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 9C 452/2007, de 21 Avril 2008
... Parties ________, recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, Boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé. Assurance-...
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...________, dans le but de faire un service de contrôle et de changer les pneus arrières, ainsi qu'en attestait la facture de l'entreprise Pneus Y.________ datée du 4 juillet 1997, ...... le véhicule Honda avant de le voir partir pour Lyon dans l'après-midi au volant de ce véhicule. M....
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