grande entreprise francaise

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

... confié le soin d'y installer une grande structure en bois comportant deux niveaux et ayant...montant qui doit être payé à une entreprise tierce pour réparer. ces défauts?. 4) Quel est l... font mieux ressortir que la version française. Il est donc exclu de faire valoir, dans un tel re...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... plus rigoureuses sont fixées pour les grandes entreprises et pour les groupes de sociét�... doit être rectifié dans la version française, une imprécision s'étant glissée dans la traduc...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 42/2011 de Ire Cour de Droit Public, 27 juin 2011

... de Berne, Cour des affaires de langue française, du 13 décembre 2010. Faits:. A. Le Syndicat d'am... intéressés à une telle entreprise ont une prétention à recevoir dans la nouvelle r... les arrêts cités), a une importance plus grande dans le domaine des améliorations foncières, où...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation

... décembre 2005, en langues anglaise et française, les deux textes étant également authentiques. ...., (f) carte de légitimation d'une entreprise, (g) extrait d'un registre officiel, (h) livret ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 7 novembre 2006
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...Elle y a esquissé les grandes lignes de ce que pourrait être une procédure pé... «for» correspond à la terminologie française et italienne (foro). Ces dispositions repren... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggravent la pauvreté da...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co... la France, le Canada et la Communauté française de Belgique, un cadre d'influence qu'elle utilise ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.304/2001 de IIe Cour de Droit Public, 22 novembre 2001

...35 LTC s'inspire en grande partie, le principe de gratuité de l'utilisation ... encore, contrairement à l'ancienne entreprise Télécom PTT, d'un réseau installé gratuitement... ne concerne en effet que la version française du texte et n'est pas applicable à la version all...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... est aujourd'hui bien comprise par les entreprises qui sont de plus en plus nombreuses à utiliser, e... suisse et la République française sur la protection des indications de provenance, d... des milieux économiques et à une plus grande sensibilité de la population et de la presse à l...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 469/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 décembre 2010

...L'entreprise française s'était engagée notamment à contrôl... navale agréé auprès du Tribunal de Grande Instance de J.________, afin qu'il détermine nota...

• Arrêt nº 6B 338/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

... sociétés Energie Ouest Suisse (EOS) et Grande Dixence SA, ont aussi fait appel, concluant à la ... travaux du lot F à un consortium d'entreprises, initialement dénommé GBS, composé des sociét�... du 8 avril 2005 que de sa traduction française, il ressort en effet que l'expert Cerjak a estimé...