grande entreprise française

Législation

Feuille Fédérale, 05 Décembre 2000

Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet Portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ...

Législation

Feuille Fédérale, 05 Décembre 2000

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

Seccion Unica

Texte original Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au ...... à la construction de la ligne ferroviaire à travers les Alpes, Modifications du 20 mars 1998, 24 des dispositions transitoires de la Constitution fédérale suisse, vu la Loi française d'orientation des transports intérieurs du 30 d�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Février 2004

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

Unique

Texte original Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ......�ral suisse et le Gouvernement de la République française, vu l'arrêté fédéral suisse sur le transit ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Février 2004

Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

Unique

Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au ...... de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 septembre 20002, arrête: 1 1La convention entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française concernant le raccordement de la Suisse au ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Août 2006

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de réalisation de la première phase de la branche «Est» de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône

Unique

Texte original Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des ...... suisse et le Gouvernement de la République française, ci-après dénommés: les parties contractantes,...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Novembre 2008

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

Unique

Texte original Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (...... suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, (ci-après dénommées les Parties) ...

Législation

Feuille Fédérale, 22 Janvier 2008

Message concernant l'Accord avec le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

Seccion Unica

07.096 Message concernant l'Accord avec le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en ...... entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération transfrontalière en ...

Législation

Feuille Fédérale, 11 Avril 2000

Loi fédérale portant modification de l'art. 15b, al. 2, de la loi sur les épizooties (version française)

Seccion Unica

Délai référendaire: 20 juillet 2000 Loi fédérale portant modification de l'art. 15b, al. 2, de la loi sur les épizooties (version française) du 24 mars L'Assemblée fédérale de la ......la Commission de rédaction du 7 mars 20002, vu l'avis du Conseil fédéral du 1er mars 20003, arrête: 1 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties4 (version française), est modifiée comme suit: Art. 15b, al. 2 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Octobre 2005

Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)

Unique

Texte original Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française Conclu le 7 décembre 2004 Entré en vigueur ...... b) le terme «autorité compétente» désigne: Pour la Partie suisse: le Département fédéral de l'intérieur, Office fédéral de la culture, Section du cinéma, Pour la Partie française: le Centre National de la Cinématographie. ...