grande entreprise allemande

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

... confié le soin d'y installer une grande structure en bois comportant deux niveaux et ayant...montant qui doit être payé à une entreprise tierce pour réparer. ces défauts?. 4) Quel est l...393 CPC), ce que les versions allemande (nur) et italienne (unicamente) de cette dispositi...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... plus rigoureuses sont fixées pour les grandes entreprises et pour les groupes de sociét�... (et terminologiques dans la version allemande seulement), mais aucun changement matériel n'y es...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Protocole de révision entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981 et au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993 (avec annexe)

... et autres dépenses payés par une entreprise d'un Etat contractant à un résident de l'autre E... 2007, en deux exemplaires, en langues allemande et anglaise, chaque texte faisant également foi. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 3 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

... du marché (droit d'accès des entreprises distributrices dès le début de l'ouverture) ont ... l'électricité, réservé jusqu'ici aux grandes compagnies, cède la place à un marché où préd... bientôt la concurrence d'une bourse allemande, dont l'emplacement définitif n'a pas encore ét�...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggravent la pauvreté da...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co... sont opérés par des compagnies allemandes ou en possession allemande (dont Swiss, Lufthansa ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.304/2001 de IIe Cour de Droit Public, 22 novembre 2001

...35 LTC s'inspire en grande partie, le principe de gratuité de l'utilisation ... encore, contrairement à l'ancienne entreprise Télécom PTT, d'un réseau installé gratuitement... ne ressort d'ailleurs pas de la version allemande du texte légal ("Gemeingebrauch"), l'entrave à l...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...Elle y a esquissé les grandes lignes de ce que pourrait être une procédure pé...31, 44. Traduction allemande in: Revue de l'avocat, 8/2004, p. 272. . 158 Su... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

... national Strahm, rapporteur de langue allemande, BO 1995 CN 1144; Conseillers nationaux Jaeger, Gr... l'ouverture de ces marchés aux entreprises extérieures qu'à partir d'une valeur-seuil de 10...'enseignement continueront dans leur très grande majorité à suivre une formation débouchant sur ...

• Arrêt nº 6B 305/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

... sociétés Energie Ouest Suisse (EOS) et Grande Dixence SA, ont aussi fait appel, concluant à la ... travaux du lot F à un consortium d'entreprises, initialement dénommé GBS, composé des sociét�... Giovanola Frères SA, par une filiale allemande de Sulzer Hydro AG et par la société italienne A...

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... Etats, en raison notamment d'une plus grande tolérance et des transformations sociales qu'elle... loi, s'est concentrée sur les villes allemandes de plus de 100 000 habitants. Les chiffres ont ét... son conjoint dans sa profession ou son entreprise. En modifiant sa jurisprudence en 1987, le Tribuna...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica