gouvernement tunisien

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000

... Pays Land . Gouvernement Regierung . Crédits de programme Rahmenkredit . .../Tunesien Office National du tourisme tunisien pour le Gouvernement de la République tunisienne....

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Bericht über die im Jahr 2000 abgeschlossenen internationalen Verträge

... Pays Land Gouvernement . Regierung Crédits de programme. Rahmenkredit ... / Tunesien Office National du tourisme tunisien pour le Gouvernement de la République tunisienne....

• Bundesblatt num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapporto sui trattati internazionali conclusi nel 2000

...1 Gouvernement de la République d'Equateur. Decreto federale del...Tunisia Office National du tourisme tunisien pour le. Gouvernement de la République tunisienn...

• Foglio Federale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 17 avril 1985

Regeste Auslieferungsgesuch des Staates Tunesien. 1. Zuständigkeit zur Beurteilung eines Auslieferungsbegehrens gemäss Art. 55 IRSG (E. 1). 2. Da zwischen Tunesien und der Schweiz kein Auslieferungsvertrag besteht, sind tunesische Auslieferungsbegehren ausschliesslich in Anwendung des Landesrechts (IRSG) zu beurteilen. 3. Art. 2 lit. a und c IRSG verlangt, dass der ersuchte Staat die persönliche Lage des Verfolgten mit der bestehenden politischen Ordnung im ersuchenden Staat vergleicht (E. 4, 5 gekürzt). 4. Die Auslieferung an einen Staat, zu dem keine auslieferungsvertraglichen Verbindungen bestehen, kann nur unter Beachtung der in Art. 2 lit. a-c, 37 Abs. 2 und 38 IRSG aufgestellten Grundsätze erfolgen; sie ist somit nur dann zulässig, wenn der ersuchende Staat die Einhaltung eines d...

...- En novembre 1982, un juge d'instruction tunisien a décerné un mandat d'arrêt contre Ch., citoyen... pays à la suite d'une décision du gouvernement d'augmenter le prix du pain. Selon les renseigneme...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, le Conseil fédéral prés... projet de promotion des exportations tunisiennes, conclu le 21 novembre 2008 3471 . 7.3.12 Accord e...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République tunisienne

...Dans cette perspective, les gouvernements des Etats de l'AELE ont décidé en juin 1995 d'in...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

...L'Assemblée conseille aux gouvernements de contrer l'extrémisme en prenant des mesures l�... (Tunisie), le Front Islamique Tunisien (FIT), les Frères musulmans (Egypte), le Fron...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

...Le gouvernement en place en Arabie saoudite se considère comme le...Ainsi, le groupe tunisien En Nahdha rassemble de nombreux membres dans notre...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... des mesures de soutien record des gouvernements des pays industrialisés ou émergents, les organi... la secrétaire d'Etat du Ministère tunisien des affaires étrangères pour un entretien de tra...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...3.1.4.2 Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE 1069 . 3.1.4.3 Concurrence ... d'accès aux marchés libanais et tunisien que les exportateurs de l'UE sur la base des accor...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica